l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent, c'est-à-dire:- soit prendre la forme d'un marché à prix global et forfaitaire,- soit, en application de l'article R 2162-8 du Ccp, prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules neufs destinés aux servicesmunicipaux - relance Des Lots 5 A 7
22vul”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent, c'est-à-dire:- soit prendre la forme d'un marché à prix global et forfaitaire,- soit, en application de l'article R 2162-8 du Ccp, prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules utilitaires légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“caractéristiques a minima demandées dans le Détail Quantitatif Estimatif : Puissance minimum : 50ch moteur - charge utile minimum : 500kg - motorisation...”
Description du marché
caractéristiques a minima demandées dans le Détail Quantitatif Estimatif : Puissance minimum : 50ch moteur - charge utile minimum : 500kg - motorisation essence. L'Étude de ce Dqe servira pour l'analyse du critère prix de l'accord-cadre uniquement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules utilitaires moyens
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“caractéristiques a minima demandées dans le Détail Quantitatif Estimatif : Puissance minimum : 80ch moteur - charge utile minimum : 600 kg - cabine 3 places...”
Description du marché
caractéristiques a minima demandées dans le Détail Quantitatif Estimatif : Puissance minimum : 80ch moteur - charge utile minimum : 600 kg - cabine 3 places - porte arrière double battants - porte latérale coulissante Droite ou Gauche - motorisation : diesel. L'Étude de ce Dqe servira pour l'analyse du critère prix de l'accord-cadre uniquement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules utilitaires grand fourgon
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“caractéristiques a minima demandées dans le Détail Quantitatif Estimatif : Puissance minimum : 100ch moteur - charge utile minimum : 1 000kg - cabine 3...”
Description du marché
caractéristiques a minima demandées dans le Détail Quantitatif Estimatif : Puissance minimum : 100ch moteur - charge utile minimum : 1 000kg - cabine 3 places - paroi de séparation fixe et pleine - porte arrière double battants - porte latérale coulissante Droite ou Gauche - motorisation diesel. L'Étude de ce Dqe servira pour l'analyse du critère prix de l'accord-cadre uniquement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie Aix en Provence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans l'hypothèse où le marché serait mené à son terme, une nouvelle consultation serait lancée courant 1er semestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
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Source: OJS 2022/S 182-514482 (2022-09-16)