l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules neufs au profit des services municipaux
2022dcpa0003
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition véhicules de segment A toutes catégories
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'hôtel de ville 13100 - aix-En-Provence
Description du marché: acquisition véhicules de segment A toutes catégories
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules de segments B toutes catégories (sauf Suv et Combispace)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules de segments B toutes catégories (sauf Suv et Combispace)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de segment C toutes catégories
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: acquisition de véhicules de segment C toutes catégories
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de segment B type Suv ou Combispace
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: acquisition de véhicules de segment B type Suv ou Combispace
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules utilitaires légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: acquisition de véhicules utilitaires légers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules utilitaires moyens
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: acquisition de véhicules utilitaires moyens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules utilitaires grand fourgon
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: acquisition de véhicules utilitaires grand fourgon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé sur le budget de la Ville
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie Aix en Provence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour le cas où le contrat serait mené à son terme, une nouvelle consultation serait lancée courant 1er semestre 2024” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 053-137538 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-03-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 053-137538
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois: 36.Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions:le montant estimatif du...”
Texte
durée en mois: 36.Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions:le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“durée en mois: 36.Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: nonle montant estimatif du lot correspond à la somme des seuils maximum Ht annuels”
Source: OJS 2022/S 060-156269 (2022-03-22)