acquisition de vehicules legers pour les besoins de L'Exploitation de la regie
R.D.T. Ain
le présent accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la Régie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-29 | Avis de marché |
| 2022-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 22-06-PN
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-237881
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 298 550 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules légers de 5 places
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: acquisition de véhicules légers de 7 places
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition de véhicules légers de 9 places
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition de véhicules légers de 9 places accessibles
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la livraison aura lieu au siège social de la Régie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des transports de L'Ain
Adresse postale: 1 rue francois arago
Point de contact: Service marches publics
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-237881 (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 22-06-PN
Brève description:
le présent accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la Régie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-237881
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.
Les crtières d'attribution sont les suivants: Prix 60%, Valeur technique 40% avec comme sous-critères: Service après-vente 10%, Délai de livraison 10%, Caractéristiques techniques du véhicule 20%.
La présente consultation fait suite à une précédente consultation (référence BOAMP 21-64693) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour cause d'infructuosité
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 298 550 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules légers de 5 places
Numéro du lot: 1
Brève description:
dans le cadre de son activité de transport d'élèves en situation de handicap, la Régie souhaite acquérir 6 véhicules légers de 5 places selon les caractéristiques techniques demandées dans le CCTP
Valeur estimée hors TVA: 119 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: acquisition de véhicules légers de 7 places
Numéro du lot: 2
Brève description:
dans le cadre de son activité de transport d'élèves en situation de handicap, la Régie souhaite acquérir 30 véhicules légers de 7 places selon les caractéristiques techniques demandées dans le CCTP
Valeur estimée hors TVA: 598 900 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules légers de 9 places
Numéro du lot: 3
Brève description:
dans le cadre de son activité de transport d'élèves en situation de handicap, la Régie souhaite acquérir 8 véhicules légers de 9 places selon les caractéristiques techniques demandées dans le CCTP
Valeur estimée hors TVA: 231 800 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules légers de 9 places accessibles
Numéro du lot: 4
Brève description:
dans le cadre de son activité de transport d'élèves en situation de handicap, la Régie souhaite acquérir 9 véhicules légers de 9 places accessibles selon les caractéristiques techniques demandées dans le CCTP
Valeur estimée hors TVA: 348 150 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la livraison aura lieu au siège social de la Régie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points
Afficher plus
en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des transports de L'Ain
Adresse postale: 1 rue francois arago
Point de contact: Service marches publics
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.
Les crtières d'attribution sont les suivants: Prix 60%, Valeur technique 40% avec comme sous-critères: Service après-vente 10%, Délai de livraison 10%, Caractéristiques techniques du véhicule 20%.
La présente consultation fait suite à une précédente consultation (référence BOAMP 21-64693) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour cause d'infructuosité
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-237881 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 298 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474897
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-237881
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: garage du lac
Numéro d'enregistrement national: 35150663900035
Adresse postale: 140 ROUTE D'Aix les bains
Commune postale: Seynod Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue DUGUESCLIN
Source: OJS 2022/S 167-474897 (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 298 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474897
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-237881
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'évolution du besoin
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: garage du lac
Numéro d'enregistrement national: 35150663900035
Adresse postale: 140 ROUTE D'Aix les bains
Commune postale: Seynod Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue DUGUESCLIN
Source: OJS 2022/S 167-474897 (2022-08-26)
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