acquisition de vehicules legers pour les besoins de L'Exploitation de la regie

Avis de marché (2022-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: regie des transports de L'Ain
Adresse postale: 1 rue francois arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marches publics
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://transportsdelain.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Communication
URL de participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vehicules legers pour les besoins de L'Exploitation de la regie 22-06-PN”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la Régie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 298 550 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules légers de 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la livraison aura lieu au siège social de la Régie
Description du marché:
“dans le cadre de son activité de transport d'élèves en situation de handicap, la Régie souhaite acquérir 6 véhicules légers de 5 places selon les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules légers de 7 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dans le cadre de son activité de transport d'élèves en situation de handicap, la Régie souhaite acquérir 30 véhicules légers de 7 places selon les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 598 900 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules légers de 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“dans le cadre de son activité de transport d'élèves en situation de handicap, la Régie souhaite acquérir 8 véhicules légers de 9 places selon les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 231 800 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules légers de 9 places accessibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“dans le cadre de son activité de transport d'élèves en situation de handicap, la Régie souhaite acquérir 9 véhicules légers de 9 places accessibles selon...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 150 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 087-237881 (2022-04-29)