acquisition de véhicules et équipements pour divers services de la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
Ville de Saint-Étienne
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Le groupement concerne les lots 1 à 3 et 9 à 12.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 10 810 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Breaks et berlines › Berlines
- • Châssis › Châssis-cabines
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-08 | Avis de marché |
| 2023-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 21aoo-151
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Berlines 📦
Véhicules utilitaires 📦
Châssis-cabines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-497662
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
montant maximum sur la durée du marché : 1 670 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " a " en Buy-Back
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 1 670 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation essence à boite de transmission manuelle, diesel à boite de transmission manuelle, essence et/ou hybride à Bva du segment " b " en Buy-Back
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation électrique à boite de transmission automatique du segment " b " en Buy-Back
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Ludospace " pour la Police municipale
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Suv Compact " pour la Police municipale
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation thermique à différentes boîtes de transmission du segment " c " en Buy-Back
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " c " en Buy-Back
Numéro du lot: 8
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et essence à boite de transmission manuelle et automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger
Numéro du lot: 9
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition de véhicule utilitaire à motorisation électrique et à boite de transmission automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger
Numéro du lot: 10
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et à boite de transmission manuelle et à transmission automatique et équipements, type fourgon moyen
Numéro du lot: 11
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition de châssis-cabine 3,5 T double et simple cabine et équipements pour benne transporteur
Numéro du lot: 12
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition de véhicule à motorisation électrique-essence du segment " e " (Hybride-Rechargeable) en Buy-Back
Numéro du lot: 13
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Etienne : Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 176-497662 (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 21aoo-151
Brève description:
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Le groupement concerne les lots 1 à 3 et 9 à 12.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 10 810 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Berlines 📦
Véhicules utilitaires 📦
Châssis-cabines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-497662
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
montant maximum sur la durée du marché : 1 670 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " a " en Buy-Back
Numéro du lot: 1
Brève description:
acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " a " en Buy-Back
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 1 670 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation essence à boite de transmission manuelle, diesel à boite de transmission manuelle, essence et/ou hybride à Bva du segment " b " en Buy-Back
Numéro du lot: 2
Brève description:
acquisition véhicules légers à motorisation essence à boite de transmission manuelle, diesel à boite de transmission manuelle, essence et/ou hybride (auto-rechargeable) à boite de transmission automatique du segment " b " en Buy-Back
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 1 585 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation électrique à boite de transmission automatique du segment " b " en Buy-Back
Numéro du lot: 3
Brève description:
acquisition véhicules légers à motorisation électrique à boite de transmission automatique du segment " b " en Buy-Back
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 1 615 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Ludospace " pour la Police municipale
Numéro du lot: 4
Brève description:
acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Ludospace " pour la Police municipale
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 280 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Suv Compact " pour la Police municipale
Numéro du lot: 5
Brève description:
acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Suv Compact " pour la Police municipale
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 300 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation thermique à différentes boîtes de transmission du segment " c " en Buy-Back
Numéro du lot: 6
Brève description:
acquisition véhicules légers à motorisation thermique à différentes boîtes de transmission du segment " c " en Buy-Back
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation hybride-rechargeable du segment " c " en Buy-Back
Numéro du lot: 7
Brève description:
acquisition véhicules légers à motorisation hybride-rechargeable du segment " c " en Buy-Back
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 200 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " c " en Buy-Back
Numéro du lot: 8
Brève description:
acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " c " en Buy-Back
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 220 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et essence à boite de transmission manuelle et automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger
Numéro du lot: 9
Brève description:
acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et essence à boite de transmission manuelle et automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 1 570 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition de véhicule utilitaire à motorisation électrique et à boite de transmission automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger
Numéro du lot: 10
Brève description:
acquisition de véhicule utilitaire à motorisation électrique et à boite de transmission automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 1 050 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et à boite de transmission manuelle et à transmission automatique et équipements, type fourgon moyen
Numéro du lot: 11
Brève description:
acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et à boite de transmission manuelle et à transmission automatique et équipements, type fourgon moyen
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 700 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition de châssis-cabine 3,5 T double et simple cabine et équipements pour benne transporteur
Numéro du lot: 12
Brève description:
acquisition de châssis-cabine 3,5 T double et simple cabine et équipements pour benne transporteur
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 1 160 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition de véhicule à motorisation électrique-essence du segment " e " (Hybride-Rechargeable) en Buy-Back
Numéro du lot: 13
Brève description:
acquisition de véhicule à motorisation électrique-essence du segment " e " (Hybride-Rechargeable) en Buy-Back
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 160 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
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- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent contrat indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
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Conditions d'exécution du contrat:
- Aucune retenue de garantie.- Avance prévue- financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et de Saint-Etienne métropole- prix unitaires, ajustables.- Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.- Aucune forme de groupement n'est imposée
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Etienne : Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Pour les lots 1, 4, 5, 9, 10, 11, 12 et 13, les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de quatre ans démarrant à la date du 2 novembre 2022 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 1er novembre 2026 inclus.Pour les lots 2, 3, 6, 7 et 8 les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de quatre ans démarrant à la date du 1er février 2023 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 janvier 2027 inclus
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 176-497662 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102576
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-497662
Numéro JO-S: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: autos Diffusion Saint Etienne
Adresse postale: 5 Rue Claude Odde
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 670 000 EUR 💰
1 585 000 EUR 💰
1 615 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: gva Bymycar Loire
Adresse postale: 22 Route de l'etrat
Commune postale: St Priest-en-Jarez
Code postal: 42270
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
1 570 000 EUR 💰
1 050 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: iveco lvi
Adresse postale: 56 route de grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 035-102576 (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102576
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-497662
Numéro JO-S: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: autos Diffusion Saint Etienne
Adresse postale: 5 Rue Claude Odde
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 670 000 EUR 💰
1 585 000 EUR 💰
1 615 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: gva Bymycar Loire
Adresse postale: 22 Route de l'etrat
Commune postale: St Priest-en-Jarez
Code postal: 42270
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
1 570 000 EUR 💰
1 050 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: iveco lvi
Adresse postale: 56 route de grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Référence
Informations complémentaires
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché, pour les 2 entités
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- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)