pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Le groupement concerne les lots 1 à 3 et 9 à 12.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 10 810 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 21aoo-151
Brève description:
“pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la...”
Brève description
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Le groupement concerne les lots 1 à 3 et 9 à 12.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 10 810 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques📦
Code CPV supplémentaire: Berlines📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires📦
Code CPV supplémentaire: Châssis-cabines📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-497662
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“montant maximum sur la durée du marché : 1 670 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 176-497662 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102576
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-497662
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2023/S 035-102576 (2023-02-13)