pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Le groupement concerne les lots 1 à 3 et 9 à 12.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 10 810 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint Etienne : Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Etienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules et équipements pour divers services de la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
21aoo-151”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la...”
Brève description
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Le groupement concerne les lots 1 à 3 et 9 à 12.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 10 810 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " a " en Buy-Back” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Berlines📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " a " en Buy-Back” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 1 670 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation essence à boite de transmission manuelle, diesel à boite de transmission manuelle, essence et/ou hybride à Bva...”
Titre
acquisition véhicules légers à motorisation essence à boite de transmission manuelle, diesel à boite de transmission manuelle, essence et/ou hybride à Bva du segment " b " en Buy-Back
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition véhicules légers à motorisation essence à boite de transmission manuelle, diesel à boite de transmission manuelle, essence et/ou hybride...”
Description du marché
acquisition véhicules légers à motorisation essence à boite de transmission manuelle, diesel à boite de transmission manuelle, essence et/ou hybride (auto-rechargeable) à boite de transmission automatique du segment " b " en Buy-Back
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 1 585 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation électrique à boite de transmission automatique du segment " b " en Buy-Back” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acquisition véhicules légers à motorisation électrique à boite de transmission automatique du segment " b " en Buy-Back”
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 1 615 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Ludospace " pour la Police municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Ludospace " pour la Police municipale”
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 280 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Suv Compact " pour la Police municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Suv Compact " pour la Police municipale”
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 300 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation thermique à différentes boîtes de transmission du segment " c " en Buy-Back” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“acquisition véhicules légers à motorisation thermique à différentes boîtes de transmission du segment " c " en Buy-Back”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation hybride-rechargeable du segment " c " en Buy-Back” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“acquisition véhicules légers à motorisation hybride-rechargeable du segment " c " en Buy-Back”
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 200 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " c " en Buy-Back” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " c " en Buy-Back”
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 220 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et essence à boite de transmission manuelle et automatique et équipements, type fourgonnette ou...”
Titre
acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et essence à boite de transmission manuelle et automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et essence à boite de transmission manuelle et automatique et équipements, type fourgonnette ou...”
Description du marché
acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et essence à boite de transmission manuelle et automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 1 570 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicule utilitaire à motorisation électrique et à boite de transmission automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicule utilitaire à motorisation électrique et à boite de transmission automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger”
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 1 050 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et à boite de transmission manuelle et à transmission automatique et équipements, type fourgon moyen” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et à boite de transmission manuelle et à transmission automatique et équipements, type fourgon moyen”
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 700 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de châssis-cabine 3,5 T double et simple cabine et équipements pour benne transporteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“acquisition de châssis-cabine 3,5 T double et simple cabine et équipements pour benne transporteur”
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 1 160 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicule à motorisation électrique-essence du segment " e " (Hybride-Rechargeable) en Buy-Back” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicule à motorisation électrique-essence du segment " e " (Hybride-Rechargeable) en Buy-Back”
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché : 160 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent contrat indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Aucune retenue de garantie.- Avance prévue- financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et de Saint-Etienne métropole- prix...”
Conditions d'exécution du contrat
- Aucune retenue de garantie.- Avance prévue- financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et de Saint-Etienne métropole- prix unitaires, ajustables.- Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.- Aucune forme de groupement n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Pour les lots 1, 4, 5, 9, 10, 11, 12 et 13, les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de quatre ans démarrant à la date du 2 novembre 2022 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 1er novembre 2026 inclus.Pour les lots 2, 3, 6, 7 et 8 les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de quatre ans démarrant à la date du 1er février 2023 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 janvier 2027 inclus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 176-497662 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 810 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-497662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022388
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " a " en Buy-Back”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autos Diffusion Saint Etienne
Adresse postale: 5 Rue Claude Odde
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 670 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022389
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation essence à boite de transmission manuelle, diesel à boite de transmission manuelle, essence et/ou hybride à Bva...”
Titre
acquisition véhicules légers à motorisation essence à boite de transmission manuelle, diesel à boite de transmission manuelle, essence et/ou hybride à Bva du segment " b " en Buy-Back
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 585 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022390
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation électrique à boite de transmission automatique du segment " b " en Buy-Back” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 615 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022391
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Ludospace " pour la Police municipale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022392
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation thermique et à boite de transmission automatique du segment " Suv Compact " pour la Police municipale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022393
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation thermique à différentes boîtes de transmission du segment " c " en Buy-Back” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022394
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation hybride-rechargeable du segment " c " en Buy-Back”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gva Bymycar Loire
Adresse postale: 22 Route de l'etrat
Commune postale: St Priest-en-Jarez
Code postal: 42270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022395
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“acquisition véhicules légers à motorisation électrique du segment " c " en Buy-Back” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022396
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et essence à boite de transmission manuelle et automatique et équipements, type fourgonnette ou...”
Titre
acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et essence à boite de transmission manuelle et automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 570 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022397
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“acquisition de véhicule utilitaire à motorisation électrique et à boite de transmission automatique et équipements, type fourgonnette ou utilitaire léger” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022398
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“acquisition de véhicule utilitaire à motorisation diesel et à boite de transmission manuelle et à transmission automatique et équipements, type fourgon moyen” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022399
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“acquisition de châssis-cabine 3,5 T double et simple cabine et équipements pour benne transporteur”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco lvi
Adresse postale: 56 route de grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022400
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“acquisition de véhicule à motorisation électrique-essence du segment " e " (Hybride-Rechargeable) en Buy-Back” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Pour cette...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché, pour les 2 entités
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-102576 (2023-02-13)