Avis de marché (2022-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - direction des Achats et de la Logistique -...”
Adresse postale
conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - direction des Achats et de la Logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron-(Du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules électriques pour les besoins des services départementaux
2022A0038”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“acquisition de véhicules électriques pour les besoins des services départementaux- 2 LOTS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules utilitaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes Maritimes
Description du marché: véhicules utilitaires électriques
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Durée de garantie
Critère de coût (pondération): 10%
Critère de coût (nom): le délai de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des renouvellements
accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
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Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 700 000.00euros Ht/An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de minibus électriques 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché: acquisition de minibus électriques 9 places
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 275 000.00 euros Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois, à compter de la date notification du marché reconductible. Le délai d'exécution sera indiqué par le...”
la durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois, à compter de la date notification du marché reconductible. Le délai d'exécution sera indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement . Ce délai ne serait être supérieur à 4 semaines à compter de la notification du bon de commande au titulaire. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 093-253268 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour l'acquisition de véhicules électriques pour les besoins des services départementaux” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché: acbc Acquisition de véhicules utilitaires électriques
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre a bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 700.000 euros HT, reconductible par décision expresse 3 fois par...”
Informations complémentaires
accord cadre a bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 700.000 euros HT, reconductible par décision expresse 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants
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Description du marché: acbc Acquisition de minibus électriques 9 places
Informations complémentaires:
“accord cadre a bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 275.000 euros HT, reconductible par décision expresse 3 fois par...”
Informations complémentaires
accord cadre a bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 275.000 euros HT, reconductible par décision expresse 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-253268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222022A0038L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de véhicules utilitaires électriques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 222022A0038L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de minibus électriques 9 places
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours doivent être adressés à :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
Cs 61039
06050 nice cedex 1
téléphone : 04 89 97 86 00
courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours doivent être adressés à :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
Cs 61039
06050 nice cedex 1
téléphone : 04 89 97 86 00
courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
télécopie : 04 89 97 86 02
site internet : nice.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2022/S 126-358291 (2022-06-29)