principale prestation:fourniture et livraison sur le site de Villars au minimum d'un tracteur utilitaire porte outils, équipé spécifiquement pour le déneigement et le fauchage. Ce matériel sera utilisé lors de la viabilité hivernale (déneigement avec fraise à neige, étrave ou lame) et pour l'entretien des routes départementales de la Loire, notamment les travaux de fauchage et d'élagage avec une épareuse de grande capacité..La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord cadre mono attributaire, conclu avec un minimum d'un matériel et un maximum de 3, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émissions de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de tracteurs utilitaires équipés d'outils de déneigement, de fauchage et d'élagage
22ff-Dajcp-1958-C”
Produits/services: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant📦
Brève description:
“principale prestation:fourniture et livraison sur le site de Villars au minimum d'un tracteur utilitaire porte outils, équipé spécifiquement pour le...”
Brève description
principale prestation:fourniture et livraison sur le site de Villars au minimum d'un tracteur utilitaire porte outils, équipé spécifiquement pour le déneigement et le fauchage. Ce matériel sera utilisé lors de la viabilité hivernale (déneigement avec fraise à neige, étrave ou lame) et pour l'entretien des routes départementales de la Loire, notamment les travaux de fauchage et d'élagage avec une épareuse de grande capacité..La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord cadre mono attributaire, conclu avec un minimum d'un matériel et un maximum de 3, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émissions de bons de commande
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ratarieux 42390 - villars
Description du marché:
“principale prestation:fourniture et livraison sur le site de Villars au minimum d'un tracteur utilitaire porte outils, équipé spécifiquement pour le...”
Description du marché
principale prestation:fourniture et livraison sur le site de Villars au minimum d'un tracteur utilitaire porte outils, équipé spécifiquement pour le déneigement et le fauchage. Ce matériel sera utilisé lors de la viabilité hivernale (déneigement avec fraise à neige, étrave ou lame) et pour l'entretien des routes départementales de la Loire, notamment les travaux de fauchage et d'élagage avec une épareuse de grande capacité..La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord cadre mono attributaire, conclu avec un minimum d'un matériel et un maximum de 3, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émissions de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Service après vente (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Délais de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai global de paiement: 30 jours.- paiements partiels définitifs- avance: une avance de 10% du montant du bon de commande est versée au titulaire, en...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai global de paiement: 30 jours.- paiements partiels définitifs- avance: une avance de 10% du montant du bon de commande est versée au titulaire, en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique, uniquement si le montant initial du bon de commande est supérieur à 25 000 euro(s) Ht et si le délai d'exécution du bon de commande est supérieur à 2 mois.Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les bons de commande supérieurs à 100 000 euro(s) (H.T.).Financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
09:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comla date prévisionnelle de début des prestations est fixée au premier trimestre 2023.L'accord-cadre prend effet àcompter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans. Il sera ajouté à cette durée le délai de réalisation fixé à l'article 4.2 du document accord-cadre.forme juridique:l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2022/S 142-405809 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 957 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ratarieux 42390 Villars
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-405809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac 2023-0003-1
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Jean Villeton
Adresse postale: route Nationale 6
Commune postale: Saint-Andre-le-Gaz
Code postal: 38490
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 957 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-048446 (2023-01-20)