Avis de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015,
Adresse postale:
“hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 0241814583📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des routes départementales - M. Pascal Surgioff
Téléphone: +33 0241966115📞
Courrier électronique: p.surgioff@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de tracteurs, d'ensembles de débroussaillage-fauchage et de rotofaucheuses avant axiales
FCS/2022/07”
Produits/services: Tracteurs📦
Brève description:
“acquisition de tracteurs, d'ensembles de débroussaillage-fauchage et de rotofaucheuses avant axiales” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisiition de tracteurs agricoles >90 Cv-4 roues motrices
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: acquisition de tracteurs agricoles >90 Cv-4 roues motrices
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“quantités minimum : 4 - quantités maximum : 8
a titre d'information, l'acheteur prévoit d'acquérir 7 tracteurs”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de tracteurs agricoles >130 CV- 4 roues motrices
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition de tracteurs agricoles >130 CV - 4 roues motrices
Informations complémentaires:
“quantité minimum : 1 - quantité maximum : 2
a titre d'information, l'acheteur prévoit d'acquérir 1 tracteur”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage (portée horizontale de 5,50 m environ)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Faucheuses📦
Description du marché:
“acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage (portée horizontale de 5,50 m environ)”
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“quantité minimum : 1 - quantité maximum : 4
a titre d'information, l'acheteur prévoit d'acquérir 3 ensembles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage (portée horizontale de 6,30 m environ)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage (portée horizontale de 6,30 m environ)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de rotofaucheuses avant axiales
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: acquisition de rotofaucheuses avant axiales
Informations complémentaires:
“quantité minimum : 1 - quantité maximum : 4
a titre d'information, l'acheteur prévoit d'acquérir 2 rotofaucheuses”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les cinq lots sont traités sous forme de marchés séparés, passés pour une période de trois années à compter de leur date de notification. Le délai de...”
les cinq lots sont traités sous forme de marchés séparés, passés pour une période de trois années à compter de leur date de notification. Le délai de livraison débute à la date de notification du bon de commande. En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de début des prestations : 07 juin 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 041-105901 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 269 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: acquisiition de tracteurs agricoles >90 CV - 4 roues motrices
Description
Description du marché: acquisition de tracteurs agricoles >90 CV - 4 roues motrices
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une quantité minimum de 4 et une quantité maximum de 8 et pour une durée de 3 années”
Description du marché: acquisition de tracteurs agricoles >130 CV- 4 roues motrices
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une quantité minimum de 1 et une quantité maximum de 2 et pour une durée de 3 années”
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une quantité minimum de 1 et une quantité maximum de 4 et pour une durée de 3 années”
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-105901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de tracteurs agricoles >90cv- 4 roues motrices
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: modema agri
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 718 655 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de tracteurs agricoles >130cv- 4 roues motrices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 225 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage (portée horizontale de 5,50 m environ)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: noremat
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Région: Lorraine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 364 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-11
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage (portée horizontale de 6,30 m environ)” Nom et adresse du contractant
Nom: sma Faucheux
Commune postale: Neuville-sur-Saone
Code postal: 69250
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 916 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-12
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: acquisition de rotofaucheuses avant axiales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 120 💰
“la valeur totale des marchés est indiquée en (T.T.C.) (frais immatriculation compris pour les lots 1 et 2). Cette valeur correspond aux quantités estimées....”
la valeur totale des marchés est indiquée en (T.T.C.) (frais immatriculation compris pour les lots 1 et 2). Cette valeur correspond aux quantités estimées. Pour rappel, les quantités sont estimées à : Lot no1 : 7 - lot no2 : 1 - lot no3 : 3 - lot no4 : 3 et lot no5 : 2
date de signature des marchés : 14 juin 2022
les contrats sont consultables au Conseil départementale de Maine-Et-Loire - hôtel du Département - sur prise de rendez-vous
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Source: OJS 2022/S 133-379377 (2022-07-08)