chambres d'agriculture France en sa qualité de Centrale d'achat au sens de l'articule D.513-1 I 20° du Code rural et de la pêche maritime, met en place un accord-cadre afin de permettre aux collaborateurs de son réseau d'avoir des titres-restaurant papiers et/ou dématérialisés.
La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents spécifiques à chaque établissement utilisateur concerné. Les marchés subséquents prendront, ensuite, la forme d'accords-cadres exécutés aux moyens de bons de commande sans montant minimum mais avec des maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2-1°, R2162-4, R2162-5 du code de la commande publique et dans la limite du montant maximum du présent accord cadre fixé à 4 000 000euros HT sur toute sa durée (4ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de titres restaurants pour le reseau des chambres D'Agriculture
2022-13”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“chambres d'agriculture France en sa qualité de Centrale d'achat au sens de l'articule D.513-1 I 20° du Code rural et de la pêche maritime, met en place un...”
Brève description
chambres d'agriculture France en sa qualité de Centrale d'achat au sens de l'articule D.513-1 I 20° du Code rural et de la pêche maritime, met en place un accord-cadre afin de permettre aux collaborateurs de son réseau d'avoir des titres-restaurant papiers et/ou dématérialisés.
La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents spécifiques à chaque établissement utilisateur concerné. Les marchés subséquents prendront, ensuite, la forme d'accords-cadres exécutés aux moyens de bons de commande sans montant minimum mais avec des maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2-1°, R2162-4, R2162-5 du code de la commande publique et dans la limite du montant maximum du présent accord cadre fixé à 4 000 000euros HT sur toute sa durée (4ans)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france entière
Description du marché:
“les prestations du présent marché sont les suivantes :
1- emission de titres restaurants papier et/ou dématérialisés au bénéficie des établissements du...”
Description du marché
les prestations du présent marché sont les suivantes :
1- emission de titres restaurants papier et/ou dématérialisés au bénéficie des établissements du réseau des chambres d'agriculture.
2- fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurants papier ;
3- fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés ;
4- mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents du réseau des chambres d'agriculture de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et dématérialisés.
5- mise à disposition de l'ensemble des personnels du réseau des chambres d'agriculture des outils et avantages développés par les prestataires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux (2) ans ferme.
Il est renouvelable deux fois...”
Description des renouvellements
le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux (2) ans ferme.
Il est renouvelable deux fois pour un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents spécifiques à chaque établissement utilisateur concerné. Les marchés subséquents prendront, ensuite, la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents spécifiques à chaque établissement utilisateur concerné. Les marchés subséquents prendront, ensuite, la forme d'accords-cadres exécutés aux moyens de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2-1°, R2162-4, R2162-5 du code de la commande publique et dans la limite du montant maximum du présent accord cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 223-637707 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et dom tom
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-637707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-13
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“acquisition de titres restaurants papier et/ou dématérialisés au bénéficie des établissements du réseau des chambres d'agriculture”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo pass france
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 060-177915 (2023-03-20)