la présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurants (dématérialisés) pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier. Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Cmp). La rémunération de la prestation réalisée en exécution d'un bon de commande correspond à une somme égale au nombre de titres émis multiplié par leur valeur faciale augmentée. Seuil annuel global maximum de 30 500 000 euros (H.T.). Le détail des seuils et estimations pour chaque membre du groupement est indiqué dans le règlement de la consultation.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Ville de Montpellier (coordonnateur du groupement)
- montpellier Méditerranée Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montpellier
Adresse postale:
“à l'attention de M. le maire, Hôtel de ville de Montpellier, 1 place georges Frêche”
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de titres restaurants (dématérialisés) pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier
G2D0001RH”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurants (dématérialisés) pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole et de la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurants (dématérialisés) pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier. Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Cmp). La rémunération de la prestation réalisée en exécution d'un bon de commande correspond à une somme égale au nombre de titres émis multiplié par leur valeur faciale augmentée. Seuil annuel global maximum de 30 500 000 euros (H.T.). Le détail des seuils et estimations pour chaque membre du groupement est indiqué dans le règlement de la consultation.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Ville de Montpellier (coordonnateur du groupement)
- montpellier Méditerranée Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurants (dématérialisés) pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole et de la...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurants (dématérialisés) pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier. Il s'agit de la fourniture, de la livraison et de la gestion de titres restaurants dématérialisés sous forme d'une carte de paiement (avec ou sans contact) pour le personnel de la Métropole et de la Ville de Montpellier.
L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La rémunération de la prestation réalisée en exécution d'un bon de commande correspond à une somme égale au nombre de titres émis multiplié par leur valeur faciale augmentée. Seuil annuel global maximum de 30 500 000 euros (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de un an renouvelable trois fois un an. Le détail des seuils et estimations pour chaque membre du groupement est indiqué dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. L'Accord-Cadre est conclu à compter du...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/11/2022 ou à compter de sa date ultérieure de notification (durée de un an renouvelable trois fois un an). Prestations réglées par des prix unitaires. Prix du BPU révisables trimestriellement. Prix catalogues ajustable par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord-cadre arrive à son terme, le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié en 2026, sinon en 2023, 2024 ou 2025” Informations complémentaires
“la valeur estimée annoncée dans le présent AAPC à l'item Ii.2.6 correspond au montant total des seuils annuels maximum pour la durée maximale de 4 ans. Le...”
la valeur estimée annoncée dans le présent AAPC à l'item Ii.2.6 correspond au montant total des seuils annuels maximum pour la durée maximale de 4 ans. Le détail des seuils maximum et des estimations est indiqué dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.r.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : G2d0001rh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 123-350349 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurants (dématérialisés) pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole et de la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurants (dématérialisés) pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier. Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du
cmp). La rémunération de la prestation réalisée en exécution d'un bon de commande correspond à une somme égale au nombre de titres émis multiplié par leur valeur faciale augmentée. Seuil annuel global maximum de 30 500 000 euros (H.T.). Le détail des seuils et estimations pour chaque membre du groupement est indiqué dans
le règlement de la consultation.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- ville de Montpellier (coordonnateur du groupement)
- montpellier Méditerranée Métropole
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurants (dématérialisés) pour le personnel de
montpellier Méditerranée Métropole et de la...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurants (dématérialisés) pour le personnel de
montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier. Il s'agit de la fourniture, de la livraison et de la
gestion de titres restaurants dématérialisés sous forme d'une carte de paiement (avec ou sans contact) pour le
personnel de la Métropole et de la Ville de Montpellier.
L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à
r. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La rémunération de la prestation réalisée en exécution d'un bon de commande correspond à une somme égale au nombre de titres émis multiplié par leur valeur faciale augmentée. Seuil annuel global maximum de 30 500 000euros (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de un an renouvelable trois fois un an. Le détail des seuils et estimations pour chaque membre du groupement est indiqué dans le règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G2D0001RH
Titre:
“acquisition de titres restaurants (dématérialisés) pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 500 000 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché correspond au montant du candidat retenu, sur la base d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 17 100 000 euroHt. Pour la ville de Montpellier et de 13 400 000 euroHt pour Montpellier Méditerranée Métropole soit un montant maximum annuel de 30 500 000 euro (H.T.).