l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour ce qui concerne la création et la réédition des titres restaurant dématérialisés ainsi que pour l'accompagnement des gestionnaires (Cf Article 1-1 du Ccap).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions des pièces du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'epnak
22-001”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour ce qui concerne la création et la réédition des titres restaurant dématérialisés ainsi...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour ce qui concerne la création et la réédition des titres restaurant dématérialisés ainsi que pour l'accompagnement des gestionnaires (Cf Article 1-1 du Ccap).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions des pièces du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour ce qui concerne la création et la réédition des titres restaurant dématérialisés ainsi...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour ce qui concerne la création et la réédition des titres restaurant dématérialisés ainsi que pour l'accompagnement des gestionnaires (Cf Article 1-1 du Ccap).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions des pièces du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an renouvelable une fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (Article 5-1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (Article 5-1)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (Article 5-1)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 093-255739 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour ce qui concerne la création et la réédition des titres restaurant dématérialisés ainsi...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour ce qui concerne la création et la réédition des titres restaurant dématérialisés ainsi que pour l'accompagnement des gestionnaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 955 500 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour ce qui concerne la création et la réédition des titres restaurant dématérialisés ainsi...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour ce qui concerne la création et la réédition des titres restaurant dématérialisés ainsi que pour l'accompagnement des gestionnaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-001
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 955 500 💰
Source: OJS 2022/S 186-527357 (2022-09-22)