acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19-Relance des lots 1, 2 et 3

Département des Alpes-Maritimes

acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19 - achats de masques chirurgicaux, Ffp2, alternatifs en tissu et d'epi dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2022A0280
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - direction des Achats et de la Logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - 4e étage - bureau 471 , B.P.3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h),
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-426715
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
accord cadre sans mini avec un maximum de 1 000 000euros Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de masques type Chirurgicaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

achat de masques type Chirurgicaux - masque d'hygiène Bleu PP non tissé-3 plis à élastique avec barrette nasale norme EN 14683

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 1 000 000euros Ht/An
Intitulé du lot: Achat de masques type Ffp2
Numéro du lot: 02
Brève description:

chat de masques type Ffp2 - masques de protection respiratoire sans soupape expiratoire -Protection particules solides et liquides - norme EN 149

Intitulé du lot: achat de masques alternatifs
Numéro du lot: 03
Brève description:

achat de masques alternatifs - masque de confinement en tissu multicouche lavable - filtration au moins 90% des particules de 3 microns - port pendant 4 heures - perméabilité à l'air >96 litres par m2 et par seconde pour une dépression de 100 pascales - pas de couture sagittale - uNS 1 -Garantie minimum 30 lavages

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 500 000e Ht/An

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Qualité des masques
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation concerne la relance des lots 1, 2, et 3 déclarés sans suite lors de la précédente consultation (20022a0002 Il est porté à la connaissance des candidats que ce marché est soumis à l'article L2112-4 du Code de la Commande publique, lié à la sécurité des informations et des approvisionnements. Dans le cas où cette disposition ne serait pas appliquée, l'offre serait rejetée. Par délibération en date du 17 avril 2020, a été approuvé la constitution d'un groupement de commandes avec l'ensemble des EPCI du territoire départemental qui souhaiteraient s'y associer, pour l'achat, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, au sens des dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois, à compter de la date notification du marché reconductible. Le délai d'exécution sera indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement du lot considéré . Ce délai ne serait être supérieur à 4 semaines à compter de la notification du bon de commande au titulaire. Le lot 3 est soumis à la production d'échantillons.le financement s'établira à la hauteur des clés de répartition définies conformément à la convention constitutive du groupement. Le financement s'effectuera sur le budget et sur les ressources propres de chacun des membres du groupement. Le Département est le coordonnateur de ce groupement. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Séance non publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 150-426715 (2022-08-01)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19-

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082225
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-426715
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Accord-Cadre sans montant mini avec un montant maximum de 1 000 000euro Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achats de masques chirurgicaux, Ffp2, alternatifs en tissu et d'epi dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19

Informations complémentaires: Accord-Cadre sans montant mini avec un montant maximum de 1 000 000euro Ht/An
Brève description:

achat de masques type Ffp2- masques de protection respiratoire Ffp2tupe IIR- classe efficacité Ffp2 NRD - protection particules solides et liquides-norme EN 149

Informations complémentaires:

accord cadre sans montant minimum avec un montant maximm de 1 000 000 euros Ht/An

accord cadre sans montant mini avec un montant maximum de 500 000euro Ht/An

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Délai d'exécution
Qualité des masque

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: mif sourcing
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: ms diffusions france
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: matisec
Commune postale: Vaulx Milieu
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
17
5

Référence
Informations complémentaires
les marchés ont été signés le 20 Janvier 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 028-082225 (2023-02-03)

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