acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19 - achats de masques chirurgicaux, Ffp2, alternatifs en tissu et d'epi dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe pour...”
Adresse postale
M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - direction des Achats et de la Logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - 4e étage - bureau 471 , B.P.3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h),
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19-Relance des lots 1, 2 et 3
2022A0280”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19 - achats de masques chirurgicaux, Ffp2, alternatifs en...”
Brève description
acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19 - achats de masques chirurgicaux, Ffp2, alternatifs en tissu et d'epi dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de masques type Chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“achat de masques type Chirurgicaux - masque d'hygiène Bleu PP non tissé-3 plis à élastique avec barrette nasale norme EN 14683” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des renouvellements
accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
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Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 1 000 000euros Ht/An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de masques type Ffp2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“chat de masques type Ffp2 - masques de protection respiratoire sans soupape expiratoire -Protection particules solides et liquides - norme EN 149” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de masques alternatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“achat de masques alternatifs - masque de confinement en tissu multicouche lavable - filtration au moins 90% des particules de 3 microns - port pendant 4...”
Description du marché
achat de masques alternatifs - masque de confinement en tissu multicouche lavable - filtration au moins 90% des particules de 3 microns - port pendant 4 heures - perméabilité à l'air >96 litres par m2 et par seconde pour une dépression de 100 pascales - pas de couture sagittale - uNS 1 -Garantie minimum 30 lavages
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Qualité des masques
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 500 000e Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la présente consultation concerne la relance des lots 1, 2, et 3 déclarés sans suite lors de la précédente consultation (20022a0002 Il est porté à la...”
la présente consultation concerne la relance des lots 1, 2, et 3 déclarés sans suite lors de la précédente consultation (20022a0002 Il est porté à la connaissance des candidats que ce marché est soumis à l'article L2112-4 du Code de la Commande publique, lié à la sécurité des informations et des approvisionnements. Dans le cas où cette disposition ne serait pas appliquée, l'offre serait rejetée. Par délibération en date du 17 avril 2020, a été approuvé la constitution d'un groupement de commandes avec l'ensemble des EPCI du territoire départemental qui souhaiteraient s'y associer, pour l'achat, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, au sens des dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois, à compter de la date notification du marché reconductible. Le délai d'exécution sera indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement du lot considéré . Ce délai ne serait être supérieur à 4 semaines à compter de la notification du bon de commande au titulaire. Le lot 3 est soumis à la production d'échantillons.le financement s'établira à la hauteur des clés de répartition définies conformément à la convention constitutive du groupement. Le financement s'effectuera sur le budget et sur les ressources propres de chacun des membres du groupement. Le Département est le coordonnateur de ce groupement. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Séance non publique
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Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 150-426715 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19-”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“achats de masques chirurgicaux, Ffp2, alternatifs en tissu et d'epi dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Description
Informations complémentaires: Accord-Cadre sans montant mini avec un montant maximum de 1 000 000euro Ht/An
Description du marché:
“achat de masques type Ffp2- masques de protection respiratoire Ffp2tupe IIR- classe efficacité Ffp2 NRD - protection particules solides et liquides-norme EN 149”
Description du marché
achat de masques type Ffp2- masques de protection respiratoire Ffp2tupe IIR- classe efficacité Ffp2 NRD - protection particules solides et liquides-norme EN 149
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Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre sans montant minimum avec un montant maximm de 1 000 000 euros Ht/An” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des masque
Description
Informations complémentaires: accord cadre sans montant mini avec un montant maximum de 500 000euro Ht/An
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-426715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232022A0280L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19 - rELANCE (suite à déclaration sans suite)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: mif sourcing
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 232022A0280L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“achat de masques type Ffp2 - masques de protection respiratoire Ffp2 type IIR -Classe efficacité Ffp2 NRD - protection particules solides et liquides - norme EN 149”
Titre
achat de masques type Ffp2 - masques de protection respiratoire Ffp2 type IIR -Classe efficacité Ffp2 NRD - protection particules solides et liquides - norme EN 149
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: ms diffusions france
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 232022A0280L03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“achat de masques alternatifs - masque de confinement en tissu multicouche lavable” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: matisec
Commune postale: Vaulx Milieu
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les marchés ont été signés le 20 Janvier 2023
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 028-082225 (2023-02-03)