acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19 - achats de masques chirurgicaux, Ffp2, alternatifs en tissu et d'epi dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“: M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe...”
Adresse postale
: M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - direction des Achats et de la Logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bureau , B.P.3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19
2022A0002”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19 - achats de masques chirurgicaux, Ffp2, alternatifs en...”
Brève description
acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19 - achats de masques chirurgicaux, Ffp2, alternatifs en tissu et d'epi dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de masques type Chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“achat de masques type Chirurgicaux - masque d'hygiène Bleu PP non tissé-3 plis à élastique avec barrette nasale norme EN 14683” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des renouvellements
accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois” Description
Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 1 000 000euro Ht/An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de masques type Ffp2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“achat de masques type Ffp2 - masques de protection respiratoire Ffp2 type IIR -Classe efficacité Ffp2 NRD - protection particules solides et liquides - norme EN 149”
Description du marché
achat de masques type Ffp2 - masques de protection respiratoire Ffp2 type IIR -Classe efficacité Ffp2 NRD - protection particules solides et liquides - norme EN 149
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 1 000 000e Ht/An
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de masques alternatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“achat de masques alternatifs - masque de confinement en tissu multicouche lavable - filtration au moins 90% des particules de 3 microns - port pendant 4...”
Description du marché
achat de masques alternatifs - masque de confinement en tissu multicouche lavable - filtration au moins 90% des particules de 3 microns - port pendant 4 heures - perméabilité à l'air >96 litres par m2 et par seconde pour une dépression de 100 pascales - pas de couture sagittale - uNS 1 -Garantie minimum 30 lavages
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Qualité des masques
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 500 000e Ht/An
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de divers équipements de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“achat de divers équipements de protection - divers équipements indiqués dans le BPU ainsi qu'un accès au catalogue du candidat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 500 000euro Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“il est porté à la connaissance des candidats que ce marché est soumis à l'article L2112-4 du Code de la Commande publique, lié à la sécurité des...”
il est porté à la connaissance des candidats que ce marché est soumis à l'article L2112-4 du Code de la Commande publique, lié à la sécurité des informations et des approvisionnements. Dans le cas où cette disposition ne serait pas appliquée, l'offre serait rejetée.
Par délibération en date du 17 avril 2020, a été approuvé la constitution d'un groupement de commandes avec l'ensemble des EPCI du territoire départemental qui souhaiteraient s'y associer, pour l'achat, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, au sens des dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois, à compter de la date notification du marché reconductible. Le délai d'exécution sera indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement du lot considéré . Ce délai ne serait être supérieur à 4 semaines à compter de la notification du bon de commande au titulaire. Le lot 3 est soumis à la production d'échantillons.le financement s'établira à la hauteur des clés de répartition définies conformément à la convention constitutive du groupement. Le financement s'effectuera sur le budget et sur les ressources propres de chacun des membres du groupement. Le Département est le coordonnateur de ce groupement. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Séance non publique
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Nom: tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 030-074464 (2022-02-08)
Informations complémentaires (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19, masques chirurgicaux, Ffp2, alternatifs en tissu et d'epi...”
Brève description
acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19, masques chirurgicaux, Ffp2, alternatifs en tissu et d'epi dans le adre de la crise sanitaire Covid19
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-074464
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)-
Numéro d'identification du lot: 02
Emplacement du texte à modifier: II.2.4 Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“lot no2 - achat de masques type Ffp2 - masques de protection respiratoire Ffp2 type IIR -Classe efficacité Ffp2 NRD - protection particules solides et...”
Texte
lot no2 - achat de masques type Ffp2 - masques de protection respiratoire Ffp2 type IIR -Classe efficacité Ffp2 NRD - protection particules solides et liquides - norme EN 149
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“lot no2 - achat de masques type Ffp2 - masques de protection respiratoire sans soupape expiratoire -Protection particules solides et liquides - norme EN 149”
Source: OJS 2022/S 037-095538 (2022-02-17)
Informations complémentaires (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de protection et équipements spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire Covid19”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-16 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-30 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-31 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 060-156158 (2022-03-21)
Informations complémentaires (2022-03-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de particiaption
Ancienne valeur
Texte: date : 30 mars 2022 Heure locale : 15.30
Nouvelle valeur
Texte: date : 4 avril 2022 Heure locale : 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv.
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 31 mars 2022 Heure locale : 10:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 5 avril 2022 Heure locale : 10:00
Source: OJS 2022/S 061-160517 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“ce marché est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois” Description
Informations complémentaires: accord cadre sans montant mini avec un montant maximum de 1 000 000 euros Ht/An
Informations complémentaires: accord cadre sans montant mini avec un montant maximum de 500 000 euros Ht/An
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-074464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222022A0002L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: achat de masques type Chirurgicaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 222022A0002L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: achat de masques type Ffp2
3️⃣
Numéro de contrat: 222022A0002L03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: achat de masques alternatifs
4️⃣
Numéro de contrat: 222022A0002L04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: achats de divers équipements de protection
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gis medical
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Accord cadre du lot no4 a été signé le 31/08/2022
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass16/07/2007no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass16/07/2007no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 180-509112 (2022-09-14)