le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique divisé en trois (3) lots, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre spécifique dont le montant est compris entre :- pour le lot no1 :Montant minimum annuel : 3 000 Euros (H.T.)Montant maximum annuel : 10 000 Euros (H.T.)- pour le lot no2 : Montant minimum annuel : 3 000 Euros (H.T.)Montant maximum annuel : 15 000 Euros (H.T.)- pour le lot no3 : Montant minimum annuel : 8 000 Euros (H.T.)Montant maximum annuel : 25 000 Euros (H.T.)Pour les 3 lots, le critère unique intervenant pour le jugement des offres est le prix.modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetle dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frconformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Il est, dans ce cadre, demandé aux candidats d'indiquer à la collectivité, les références précises de la consultation au cours de laquelle ces renseignements et documents ont été fournis. La consultation au cours de laquelle les documents en question auront été remis devra avoir une antériorité d'une année maximum.Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour :- l'éventuelle copie de sauvegarde ;aucun autre mode de transmission N'Est AUTORISE sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus.les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu àla signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), unedemande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frune réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse)