acquisition de mobilier scolaire, de mobilier pedagogique, de mobilier specifique a la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville de draguignan
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr📧
Téléphone: +33 494682997📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-523049
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les...”
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique- le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des articles L.2192-12 à L.2192-14 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.-les paiements interviennent à l'issue de la réalisation des prestations, après constatation du servicefait. Les crédits nécessaires au financement du présent marché sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan budget 2022 et suivants - prix unitaires fermes. - taux de l'avance : 5 % le cas échéant
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Source: OJS 2022/S 185-523049 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 418 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713096
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-523049
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2022/S 246-713096 (2022-12-16)