acquisition de mobilier scolaire, de mobilier pedagogique, de mobilier specifique a la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville de draguignan

Ville de Draguignan (83)

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-21	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494682997 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-523049
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique- le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des articles L.2192-12 à L.2192-14 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.-les paiements interviennent à l'issue de la réalisation des prestations, après constatation du servicefait. Les crédits nécessaires au financement du présent marché sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan budget 2022 et suivants - prix unitaires fermes. - taux de l'avance : 5 % le cas échéant

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobilier type scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum annuel : sans objet montant maximum annuel 50 000,00 eur (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois

Intitulé du lot: mobilier pédagogique
Numéro du lot: 2
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :montant minimum annuel : sans objet montant maximum annuel 25 000,00 eur (H.T.).

Intitulé du lot: mobilier petite enfance
Numéro du lot: 3
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :montant annuel minimum : sans objet montant annuel maximum 18 000,00 eur (H.T.).

Intitulé du lot: mobilier de bureau
Numéro du lot: 4
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :montant minimum annuel sans objet montant maximum annuel 25 000,00 eur (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les lieux de livraison seront précisés sur chaque bon de commande. (Établissements de la petite enfance, scolaires et bâtiments communaux sur le territoire de la commune de Draguignan)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ville de Draguignan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur esthetique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 50
40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Draguignan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Draguignan
Adresse postale: bp 19
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83001
Téléphone: +33 049460209 📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-draguignan.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 185-523049 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 418 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713096
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-523049
Numéro JO-S: 246

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: manutan collectivite
Adresse postale: 143 boulevard ampere
Commune postale: Niort
Code postal: 79074
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 10 512 EUR 💰
Nom: wesco
Adresse postale: route de cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Valeur totale du marché: 4 263 EUR 💰
3 839 EUR 💰
Nom: techni concept amenagement
Adresse postale: 1026 route de draguignan
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83720
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 26 804 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2022/S 246-713096 (2022-12-16)

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