acquisition de mobilier scolaire, de mobilier pedagogique, de mobilier specifique a la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville de draguignan
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de mobilier scolaire, de mobilier pedagogique, de mobilier specifique a la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux...”
Titre
acquisition de mobilier scolaire, de mobilier pedagogique, de mobilier specifique a la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville de draguignan
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Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier type scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux de livraison seront précisés sur chaque bon de commande. (Établissements de la petite enfance, scolaires et bâtiments communaux sur le territoire...”
Site principal ou lieu d'exécution
les lieux de livraison seront précisés sur chaque bon de commande. (Établissements de la petite enfance, scolaires et bâtiments communaux sur le territoire de la commune de Draguignan)
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Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum annuel : sans objet montant maximum annuel 50 000,00 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :montant minimum annuel : sans objet montant maximum annuel 25 000,00 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur esthetique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :montant annuel minimum : sans objet montant annuel maximum 18 000,00 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :montant minimum annuel sans objet montant maximum annuel 25 000,00 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Draguignan
“le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les...”
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique- le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des articles L.2192-12 à L.2192-14 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.-les paiements interviennent à l'issue de la réalisation des prestations, après constatation du servicefait. Les crédits nécessaires au financement du présent marché sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan budget 2022 et suivants - prix unitaires fermes. - taux de l'avance : 5 % le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - alpes - côte...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Draguignan
Adresse postale: bp 19
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049460209📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
URL: http://ville-draguignan.fr🌏
Source: OJS 2022/S 185-523049 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 418 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-523049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier de type scolaire
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: manutan collectivite
Adresse postale: 143 boulevard ampere
Commune postale: Niort
Code postal: 79074
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 512 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier pedagogique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wesco
Adresse postale: route de cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 263 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22065
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier specifique petite enfance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 839 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22066
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: techni concept amenagement
Adresse postale: 1026 route de draguignan
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83720
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 804 💰
Source: OJS 2022/S 246-713096 (2022-12-16)