par délibération, le bureau du conseil d'administration du Sdis07 autorisait l'acquisition de matériels roulants pour 2022 et suivant le plan pluriannuel d'équipement 2022/2024. Parmi les achats prévus, il a été validé l'acquisition et/ou l'équipement des véhicules suivants : Véhicules de Liaison Radio 4x4 (VLR 4x4), Véhicule de Transport de Personnes (Vtp), Véhicules Légers Utilitaires (Vlu), Véhicules de Liaison Radio (Vlr) et Véhicule de Liaison Hors Route (Vlhr)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels roulants 2022 dans le cadre du plan triennal d'équipement 2022/2024
2022TE023”
Produits/services: Véhicules de secours📦
Brève description:
“par délibération, le bureau du conseil d'administration du Sdis07 autorisait l'acquisition de matériels roulants pour 2022 et suivant le plan pluriannuel...”
Brève description
par délibération, le bureau du conseil d'administration du Sdis07 autorisait l'acquisition de matériels roulants pour 2022 et suivant le plan pluriannuel d'équipement 2022/2024. Parmi les achats prévus, il a été validé l'acquisition et/ou l'équipement des véhicules suivants : Véhicules de Liaison Radio 4x4 (VLR 4x4), Véhicule de Transport de Personnes (Vtp), Véhicules Légers Utilitaires (Vlu), Véhicules de Liaison Radio (Vlr) et Véhicule de Liaison Hors Route (Vlhr)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la consultation se divise en 6 lots traités par accords-cadres séparés. Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Par conséquent,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
la consultation se divise en 6 lots traités par accords-cadres séparés. Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Par conséquent, plus d'un lot peut être attribué à un même soumissionnaire
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - equipement Véhicules de Liaison Radio 4x4 (VLR 4x4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de secours📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques du Sdis07 sis 1587 boulevard du vivarais à Privas
Description du marché:
“équipement de 1 à 3 véhicules de liaison radio de marque DACIA, modèle DUSTER Confort Blue dci 115 4x4 avec hayon arrière” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix de l'équipement
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - châssis Véhicule de Transport de Personnes (Vtp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques du Sdis07 sis 1597 boulevard du vivarais à Privas
Description du marché:
“fourniture d'1 véhicule de transport de personnes sur la base d'un fourgon d'un PTAC inférieur à 3500 kg, transmission 4x2, capable de transporter au moins...”
Description du marché
fourniture d'1 véhicule de transport de personnes sur la base d'un fourgon d'un PTAC inférieur à 3500 kg, transmission 4x2, capable de transporter au moins 8 personnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix d'acquisition (hors carte grise)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - châssis Véhicules Légers Utilitaires (Vlu)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de 4 à 6 véhicules de liaison utilitaires sur la base d'un utilitaire d'un PTAC inférieur à 3500 kg, transmission 4x2, capable de transporter 5 personnes”
Description du marché
fourniture de 4 à 6 véhicules de liaison utilitaires sur la base d'un utilitaire d'un PTAC inférieur à 3500 kg, transmission 4x2, capable de transporter 5 personnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - châssis Véhicules de Liaison Radio (Vlr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de 1 à 2 véhicules de liaison radio sur la base d'une berline d'un PTAC inférieur à 3500 kg, transmission 4x2, capable de transporter 5 personnes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - equipement Véhicules de Transport et de Liaison (vtp + vlu + vlr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“équipement de 3 à 9 véhicules de liaison et de transport pouvant acheminer du personnel dans des tâches quotidiennes et être engagé en intervention si besoin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - châssis et équipement Véhicule de Liaison Hors Route (Vlhr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture d'un châssis de véhicule de liaison hors route à transmission intégrale et d'un PTAC inférieur à 3 tonnes, et son équipement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction du Sdis07
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les délais d'exécution courent à compter de la réception d'un bon de commande.Les délais de livraison des châssis et/ou des véhicules équipés sont à...”
les délais d'exécution courent à compter de la réception d'un bon de commande.Les délais de livraison des châssis et/ou des véhicules équipés sont à proposer par les candidats dans l'annexe aux actes d'engagement "Bordereau des prix valant détail quantitatif/estimatif". Ces délais comprennent les délais d'approvisionnement, les périodes de congés, les essais.les accords-cadres afférents aux lots 3 et 4 comprennent chacun une variante obligatoire sur la motorisation :- lot 3 - moteur essence à injection directe d'une puissance d'au moins 100 cv + Émission de Co2 inférieure ou égale à 128 g/km.- Lot 4 - moteur hybride électrique / essence d'environ 140 CV et 100 Kw cumulés + Émission de Co2 inférieure ou égale à 128 g/km
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 18 , rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable (Ccira)
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 153-436761 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 496 chemin de Saint Clair, Bp718
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels roulants dans le cadre du plan triennal d'équipement 2022/2024
2022TE023”
Brève description:
“acquisition de châssis et/ou équipement des véhicules suivants : véhicules de liaison, de transport et utilitaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: equipement véhicules de laison radio 4x4
Description
Description du marché:
“equipement de 1 à 3 véhicules de liaison radio de marque DACIA, modèle DUSTER Confort Blue dci 115 4x4 avec hayon arrière” Champ d'application du marché
Titre: châssis vehicule de transport de personnes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques du Sdis07 sis 1597 boulevard du Vivarais à Privas
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix d'acquisition
Champ d'application du marché
Titre: châssis véhicules légers utilitaires
Description
Description du marché:
“fourniture de 1 à 6 véhicules de liaison utilitaires sur la base d'un utilitaire d'un PTAC inférieur à 3500 kg, transmission 4x2, capable de transporter 5 personnes”
Description du marché
fourniture de 1 à 6 véhicules de liaison utilitaires sur la base d'un utilitaire d'un PTAC inférieur à 3500 kg, transmission 4x2, capable de transporter 5 personnes
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“offre de base : moteur diesel à injection directe d'une puissance d'au moins 90cv et émission de Co2 inférieure ou égale à 128 gr
variante obligatoire :...”
Description des options
offre de base : moteur diesel à injection directe d'une puissance d'au moins 90cv et émission de Co2 inférieure ou égale à 128 gr
variante obligatoire : moteur essence à injection directe d'une puissance d'au moins 100 CV et émission de Co2 inférieure ou égale à 128 gr
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: châssis véhicules de liaison radio
Informations sur les options
Description des options:
“offre de base : moteur essence à injection directe d'une puissance d'au moins 90 CV et émission de Co2 inférieure ou égale à 128 gr/km
variante : moteur...”
Description des options
offre de base : moteur essence à injection directe d'une puissance d'au moins 90 CV et émission de Co2 inférieure ou égale à 128 gr/km
variante : moteur hybride électrique / essence d'environ 140 CV et 100 Kw cumulés et émission de Co2 inférieure ou égale à 128 g/km
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: equipement véhicules de transport et de liaison vtp / vlu / vlr
Description
Description du marché:
“equipement de 3 à 9 véhicules de liaison et de transport pouvant acheminer du personnel dans des tâches quotidiennes et être engagé en intervention si besoin” Champ d'application du marché
Titre: châssis et équipement véhicule de laison hors route
Description
Description du marché:
“fourniture d'un châssis de véhicule de liaison hors route à transmission intégrale et d'un PTAC inférieur à 3 tonnes et son équipement”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-436761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022TE023.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: equipement véhicules de laison radio 4x4
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lanery by Gruau
Adresse postale: 4 rue Fernant Pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 340 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022TE023.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: châssis vehicule de transport de personnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Diffusion Automobiles
Adresse postale: za du Ponson Moulon
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38443.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022TE023.3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: châssis véhicules légers utilitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125901.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022TE023.4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: châssis véhicules de liaison radio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 745 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022TE023.5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: equipement véhicules de transport et de liaison vtp / vlu / vlr
Nom et adresse du contractant
Nom: pma - liberty Mag
Adresse postale: 3 impasse Lucien Chautant
Commune postale: Saint-Rambert D'Albon
Code postal: 26140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 845 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022TE023.6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: châssis et équipement véhicule de laison hors route
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 008-017725 (2023-01-06)