Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels pour la construction
22f036_040
Produits/services: Miroirs📦
Brève description: acquisition de matériels pour la construction
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Miroirs📦
Produits/services supplémentaires: Double vitrage📦
Produits/services supplémentaires: Verre isolant📦
Produits/services supplémentaires: Verre de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: antibes (06600)
Description du marché: vitrerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits composites pour revêtements routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Description du marché: produits composites pour revêtements routiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette...”
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande divisé en lots, avec minimum et maximum et un opérateur économique. Chaque lot donne lieu à un accord cadre spécifique. Les lots 1,2,3,4,5,6,8,9,10 et 12 sont en cours d'attribution. Seuls les lots 7 et 11 sont relancés suite à leur infructuosité. Pour le lot no7 (Vitrerie) : - montant minimum annuel : 1 000 Euros (H.T.) - montant maximum annuel : 50 000 Euros (H.T.)Pour le lot no11 (Produits composites pour revêtements routiers) : - montant minimum annuel : 10 000 Euros (H.T.)- montant maximum annuel : 200 000 Euros (H.T.)Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetle dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frconformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il est, dans ce cadre, demandé aux candidats d'indiquer à la collectivité, les références précises de la consultation au cours de laquelle ces renseignements et documents ont été fournis. La consultation au cours de laquelle les documents en question auront été remis devra avoir une antériorité d'une année maximum.aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour :- les catalogues ; - l'éventuelle copie de sauvegarde ;aucun autre mode de transmission N'Est AUTORISE sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus.les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signatureélectronique obligatoire de l'accord-cadre.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marchessecurises.frune réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). L'Ensemble des informations relatives à la remise des offres figure dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 135-383147 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-383147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22F040
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: acquisition de materiels pour la construction- lot no11
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas damiani
Adresse postale: 2602, route de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période...”
durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
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Source: OJS 2022/S 216-621205 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 900 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22f030
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: matériaux de construction
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ciffreo bona
Adresse postale: 71 avenue Philippe Rochat
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
URL: http://www.ville-antibes.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26111.03 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22f031
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: quincaillerie et serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: legallais
Adresse postale: 7 Rue d'atalante Citis
Commune postale: Herouville St Clair
Code postal: 14200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20863.87 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22f032
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: peintures, colorants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: comptoir de L'Ours
Adresse postale: 8, bd Comte de Falicon
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46197.82 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22f033
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: outillages et machines-outils portatives
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44299.37 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22F034
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: piles, batteries, accumulateurs et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: accumulateur du sud est
Adresse postale: 118 Rue de France
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5503.80 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22f035
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: equipements sanitaires de plomberie et de tuyauterie
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue d'atalante Citis
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
URL: https://www.antibes-juanlespins.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20000
Offre la plus élevée: 200000
7️⃣
Numéro de contrat: 22f037
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: matériels et équipements électriques
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel
Adresse postale: 2720 chemin Saint Bernard - parc Techno Les Moulins 1
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 600000
8️⃣
Numéro de contrat: 22f038
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: produits de la métallurgie
Nom et adresse du contractant
Nom: balitrand
Adresse postale: 183 avenue de la roubine
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5000
9️⃣
Numéro de contrat: 22f039
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: produits du bois pour la construction
Nom et adresse du contractant
Nom: dmbp dispano
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10000
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22f041
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: comptoir de l'ours
Adresse postale: 8 boulevard Comte de Falicon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1000
Offre la plus élevée: 100000
“une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi
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Source: OJS 2022/S 225-647409 (2022-11-17)