acquisition de matériels de la gamme espaces verts pour les services techniques de la Commune de la Hague

Commune de la Hague

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Numéro de référence: 2022-089-Cl-G40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-141277
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 040 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 129 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : ensemble taille-haies
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'ensemble taille-haies
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par Lr/Ar 2 mois avant la fin de chaque période

Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 040 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 : souffleur
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de souffleur
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 2 940 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 : ensemble débrousailleuses
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'ensemble débroussailleuses
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 9 040 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no4 : débrousailleuse avec guidon
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de débrousailleuses avec guidon
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 840 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no5 : ensemble tronçonneuse
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture d'ensemble tronçonneuses
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 10 040 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no6 : ensemble tronçonneuse élagueuses
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture d'ensemble tronçonneuses élagueuses
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 5 840 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no7 : ensemble tondeuses moteur thermique
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture d'ensemble tondeuses moteur thermique
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 12 040 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no8 tondeuse énergie électrique
Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture de tondeuses énergies électrique
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 6 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no9 : désherbeur thermique avec lance
Numéro du lot: 9
Brève description: fourniture de désherbeur thermique avec lance
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 10 540 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no10 : ensemble équipements énergie électrique
Numéro du lot: 10
Brève description: fourniture d'ensemble d'équipements énergie électrique
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 5 040 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no11 : débrousailleuse autoportée
Numéro du lot: 11
Brève description: fourniture de débrousailleuse autoportée
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 30 600 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no12 : balayeuse désherbeuse
Numéro du lot: 12
Brève description: fourniture de balayeuse désherbeuse
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 26 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no13 : débrousailleuse à dos
Numéro du lot: 13
Brève description: fourniture de débrousailleuse à dos
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 4 040 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)

Situation économique et financière:

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)

Capacité technique et professionnelle:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de la Hague
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marchespublics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes seront réglées après accord du Maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.Les crédits seront prélevésau budget générall'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 ducode de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-141277 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016842
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-141277
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: melain Motoculture
Adresse postale: za De L'Abbaye
Commune postale: Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal: 50390
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 3 040 EUR 💰
2 940 EUR 💰
9 040 EUR 💰
Nom: legrand S Motoculture
Adresse postale: route De Cherbourg
Commune postale: Beaumont Hague
Code postal: 50440
Valeur totale du marché: 3 840 EUR 💰
10 040 EUR 💰
5 840 EUR 💰
12 040 EUR 💰
Nom: lebiez
Adresse postale: avenue Jean Monnet, Le Calas
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
10 540 EUR 💰
5 040 EUR 💰
30 600 EUR 💰
26 000 EUR 💰
4 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 007-016842 (2023-01-05)

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