la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels de la gamme espaces verts pour les services techniques de la Commune de la Hague
2022-089-Cl-G40”
Produits/services: Matériel de jardinage divers📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 129 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : ensemble taille-haies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: fourniture d'ensemble taille-haies
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par Lr/Ar 2 mois avant la fin de chaque période
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 040 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : souffleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de souffleur
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 2 940 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : ensemble débrousailleuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture d'ensemble débroussailleuses
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 9 040 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : débrousailleuse avec guidon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de débrousailleuses avec guidon
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 840 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : ensemble tronçonneuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture d'ensemble tronçonneuses
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 10 040 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : ensemble tronçonneuse élagueuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture d'ensemble tronçonneuses élagueuses
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 5 840 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : ensemble tondeuses moteur thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fourniture d'ensemble tondeuses moteur thermique
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 12 040 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 tondeuse énergie électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: fourniture de tondeuses énergies électrique
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 6 000 euro(s) (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 : désherbeur thermique avec lance
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fourniture de désherbeur thermique avec lance
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 10 540 euro(s) (H.T.).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 : ensemble équipements énergie électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fourniture d'ensemble d'équipements énergie électrique
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 5 040 euro(s) (H.T.).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no11 : débrousailleuse autoportée
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: fourniture de débrousailleuse autoportée
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 30 600 euro(s) (H.T.).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no12 : balayeuse désherbeuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: fourniture de balayeuse désherbeuse
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 26 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no13 : débrousailleuse à dos
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: fourniture de débrousailleuse à dos
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 4 040 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de la Hague
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marchespublics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes seront réglées après accord du Maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.Les crédits seront prélevésau budget générall'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 ducode de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2022/S 055-141277 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-141277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202208901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : ensemble taille-haies
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: melain Motoculture
Adresse postale: za De L'Abbaye
Commune postale: Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal: 50390
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 040 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202208902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : souffleur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 940 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202208903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : ensemble débrousailleuses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 040 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202208904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : débrousailleuse avec guidon
Nom et adresse du contractant
Nom: legrand S Motoculture
Adresse postale: route De Cherbourg
Commune postale: Beaumont Hague
Code postal: 50440
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 840 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202208905
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 : ensemble tronçonneuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 040 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202208906
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : ensemble tronçonneuse élagueuses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 840 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202208907
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7 : ensemble tondeuses moteur thermique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 040 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202208908
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 tondeuse énergie électrique
Nom et adresse du contractant
Nom: lebiez
Adresse postale: avenue Jean Monnet, Le Calas
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202208909
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no9 : désherbeur thermique avec lance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 540 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202208910
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no10 : ensemble équipements énergie électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 040 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202208911
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot no11 : débrousailleuse autoportée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 600 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202208912
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot no12 : balayeuse désherbeuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202208913
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot no13 : débrousailleuse à dos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 040 💰
Source: OJS 2023/S 007-016842 (2023-01-05)