le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 712 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: 22aoo-215
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les fournitures...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 712 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417160
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“le montant maximum annuel du lot no 1 est 75 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 146-417160 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 712 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-029046
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-417160
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2023/S 011-029046 (2023-01-11)