acquisition de livres, cd, dvd et jeux video pour le service bibliotheque et mediatheques (8 Lots)
Commune de Grasse
acquisition de livres, cd, dvd et jeux video pour le service bibliotheque et mediatheques (8 Lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Livres imprimés › Livres de bibliothèque
- • Logiciels de jeux vidéo, de généalogie et économiseurs d'écran › Logiciels de jeux vidéo
- • Supports de mémoire › Disques compacts (CD)
- • Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-29 | Avis de marché |
| 2023-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Disques compacts (CD) 📦
Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Logiciels de jeux vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-540231
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: livres documentaires et fiction tout public, de fonds régional (Grasse et Paca) (hors langues étrangères du lot no 6)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: livres documentaires tout public (hors fonds régional du lot no1 et no6)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bandes dessinées tout public
Numéro du lot: 3
Brève description: bandes dessinées tout public
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: documents sonores (CD et vinyles) tout public (musique et textes lus)
Numéro du lot: 4
Brève description: documents sonores (CD et vinyles) tout public (musique et textes lus)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: documents vidéo tout public (fictions et documentaires)
Numéro du lot: 5
Brève description: documents vidéo tout public (fictions et documentaires)
Intitulé du lot: livres documentaires et de fiction tout public, en langues étrangères
Numéro du lot: 6
Brève description: livres documentaires et de fiction tout public, en langues étrangères
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livres de fiction tout public (hors bandes dessinées du lot no 3)
Numéro du lot: 7
Brève description: livres de fiction tout public (hors bandes dessinées du lot no 3)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: jeux vidéo tout public
Numéro du lot: 8
Brève description: jeux vidéo tout public
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grasse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Grasse - service commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable analysé au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 60
10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Commande Publique - achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-540231 (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Brève description:
acquisition de livres, cd, dvd et jeux video pour le service bibliotheque et mediatheques (8 Lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Disques compacts (CD) 📦
Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Logiciels de jeux vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-540231
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
type et forme de contrat : L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réaliséspar voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: livres documentaires et fiction tout public, de fonds régional (Grasse et Paca) (hors langues étrangères du lot no 6)
Numéro du lot: 1
Brève description:
livres documentaires et fiction tout public, de fonds régional (Grasse et Paca) (hors langues étrangères du lot no 6)
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: livres documentaires tout public (hors fonds régional du lot no1 et no6)
Numéro du lot: 2
Brève description: livres documentaires tout public (hors fonds régional du lot no1 et no6)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bandes dessinées tout public
Numéro du lot: 3
Brève description: bandes dessinées tout public
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: documents sonores (CD et vinyles) tout public (musique et textes lus)
Numéro du lot: 4
Brève description: documents sonores (CD et vinyles) tout public (musique et textes lus)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: documents vidéo tout public (fictions et documentaires)
Numéro du lot: 5
Brève description: documents vidéo tout public (fictions et documentaires)
Intitulé du lot: livres documentaires et de fiction tout public, en langues étrangères
Numéro du lot: 6
Brève description: livres documentaires et de fiction tout public, en langues étrangères
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livres de fiction tout public (hors bandes dessinées du lot no 3)
Numéro du lot: 7
Brève description: livres de fiction tout public (hors bandes dessinées du lot no 3)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: jeux vidéo tout public
Numéro du lot: 8
Brève description: jeux vidéo tout public
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grasse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;odéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
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odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Grasse - service commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable analysé au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 60
10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Commande Publique - achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-540231 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue francis de croisset
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733514
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-540231
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: sarl arts et livres diffusion
Numéro d'enregistrement national: 39406140200027
Adresse postale: 153, Avenue Jean Maubert
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
Adresse postale: 153, avenue Jean Maubert
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: sas alize sfl
Numéro d'enregistrement national: 34901447200113
Adresse postale: 3, Avenue Charles Lindbergh ZA du Haut de Wissous
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: sa rdm video
Numéro d'enregistrement national: 31752630900057
Adresse postale: 125-127, Boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 913 EUR 💰
1 665 EUR 💰
Nom: abrakadabra
Adresse postale: 8, avenue Marie Curie
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 089 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Adresse postale: 125-127 Boulevard Gambetta
Valeur totale du marché: 2 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 233-733514 (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue francis de croisset
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733514
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-540231
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
type et forme de contrat : L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réaliséspar voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Art V2.4 - valeur total: lots 4,5,6 et 8 Montants DQE non contractuels et lots 1, 2, 3 et 7 Montant estimatif
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: sarl arts et livres diffusion
Numéro d'enregistrement national: 39406140200027
Adresse postale: 153, Avenue Jean Maubert
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
Adresse postale: 153, avenue Jean Maubert
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: sas alize sfl
Numéro d'enregistrement national: 34901447200113
Adresse postale: 3, Avenue Charles Lindbergh ZA du Haut de Wissous
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: sa rdm video
Numéro d'enregistrement national: 31752630900057
Adresse postale: 125-127, Boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 913 EUR 💰
1 665 EUR 💰
Nom: abrakadabra
Adresse postale: 8, avenue Marie Curie
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 089 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Adresse postale: 125-127 Boulevard Gambetta
Valeur totale du marché: 2 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 233-733514 (2023-11-29)
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