acquisition de fournitures scolaires, livres scolaires et livres non scolaires et matériels pédagogiques d'enseignement pour les services de la commune et du CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Commune postale: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494794270📞
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr📧
Fax: +33 494967960 📠
Région: Var🏙️
URL: http://ville-sainte-maxime.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national: 268 300 993 000
Adresse postale: espace Jean Verdier 10 Bld Aristide Briand
Commune postale: Sainte Maxime
Téléphone: +33 494794213📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@ste-maxime.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures scolaires et educatives, livres scolaires et non scolaires”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“acquisition de fournitures scolaires, livres scolaires et livres non scolaires et matériels pédagogiques d'enseignement pour les services de la commune et du CCAS”
Brève description
acquisition de fournitures scolaires, livres scolaires et livres non scolaires et matériels pédagogiques d'enseignement pour les services de la commune et du CCAS
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires et pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sainte Maxime
Description du marché: fournitures scolaires et pédagogiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“2.1-Services liés au mode de passation et suivi des commandes, traitement et livraison des reliquats”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2-Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3-Conditions et Délai de livraison
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le critère Prix est divisé en 2 sous-critères : Montant du Dqe/35% et Taux de rabais/20%”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres scolaires et d'enseignement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Description du marché: livres scolaires et d'enseignement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2.1Services liés au mode de passation et suivi des commandes, traitement et livraison des reliquats”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.2Conditions et Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres non scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Maxime
Description du marché: livres non scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): 2.1-Offre éditoriale proposée
Critère de qualité (nom): 2.2- Prestations d'animations et de présentations d'ouvrages
Critère de qualité (nom):
“2.3-Services liés au mode de passation et suivi des commandes, traitement et livraison des reliquats”
Critère de qualité (nom): 2.4-Conditions et Délais de livraison
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“4.3 - reconductionL'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période...”
Description des renouvellements
4.3 - reconductionL'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: le prix est analysé sur le taux de rabais accordé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“afin d'optimiser l'analyse des offres du lot 1, la remise d'échantillons est obligatoire. La liste des échantillons correspond aux articles mentionnés dans...”
afin d'optimiser l'analyse des offres du lot 1, la remise d'échantillons est obligatoire. La liste des échantillons correspond aux articles mentionnés dans le devis quantitatif estimatif du lot 1.Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Monnaie : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 159-452643 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures scolaires et educatives, livres scolaires et non scolaires
2022-AP160103AC”
Brève description:
“il s'agit de l'acquisition de fournitures scolaires, livres scolaires et livres non scolaires et matériels pédagogiques d'enseignement pour les services de...”
Brève description
il s'agit de l'acquisition de fournitures scolaires, livres scolaires et livres non scolaires et matériels pédagogiques d'enseignement pour les services de la commune et du CCAS
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 572 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances Environnementales
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Taux du rabais
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-452643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-AP1601AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures scolaires et pédagogiques
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: charlemagne
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-AP1602AC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: livres scolaires et d'enseignement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-AP1603AC
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: livres non scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 000 💰
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et dans le(s)...”
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué le rabais consenti.
Pour le lot 1, le montant du DQE est de : 5200,63euro (H.T.)
Pour le lot 2, le montant du DQE est de : 6332,22euro (H.T.)
Pour le lot 3, le pourcentage consenti est de 9%
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
83041 Toulon CEDEX 09
tél : 0494427930
télécopie : 0494427989
courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr”
Source: OJS 2022/S 238-687408 (2022-12-05)