Avis de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - direction des Achats et de la...”
Adresse postale
M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - direction des Achats et de la Logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bureau , B.P.3007 Point(S) de contact : Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau pour les besoins des services départementaux
2021A0326”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau pour les besoins des services départementaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau pour les besoins des services départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau pour les besoins des services départementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 150 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cadam
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
La durée...”
le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 4 ans. En application du décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, 20% du montant annuel des fournitures du marché doit être issu du réemploi ou de la réutilisation. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. L'Offre est conditionnée par la remise d'échantillons dans les conditions décrites dans le RC. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 18 Av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 018-042945 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: FG08
📦
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes Maritimes
Informations complémentaires:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation...”
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-042945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222021A0326L00
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: riviera office
Numéro d'enregistrement national: 2720 chemin de saint bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants. Le marché a...”
l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants. Le marché a été signé le 20/04/2022. Le montant indiqué correspond au montant maximum HT sur 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 101-279594 (2022-05-20)