Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fournitures de bureau pour les services départementaux
20221187
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: acquisition de fournitures de bureau pour les services départementaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: acquisition de fournitures de bureau pour les services départementaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois tacitement” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les dispositions du décret no 2021-254 du 9 mars 2021 (relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la...”
Conditions d'exécution du contrat
les dispositions du décret no 2021-254 du 9 mars 2021 (relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées) et ses éventuelles évolutions sont applicables au présent marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un accord cadre passé en lot unique et conclu avec un seul opérateur économique, sans seuil minimum et avec un seuil annuel maximum de 380 000 euro(s) (H.T.).Cet accord cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélection des candidatures : cf article 3 du règlement de la consultation (Rc)Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage du marché : octobre 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés dans le présent avis sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.La facturation en ligne sera acceptée.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 123-349302 (2022-06-24)
Informations complémentaires (2022-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 123-349302
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-27 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-18 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/07/2022 09h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/08/2022 à 09h00lieu: Lille
Source: OJS 2022/S 132-376381 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conditions particulières d'exécution : Les dispositions du décret n 2021-254 du 9 mars 2021 (relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique...”
Brève description
conditions particulières d'exécution : Les dispositions du décret n 2021-254 du 9 mars 2021 (relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées) et ses éventuelles évolutions sont applicables au présent marché public
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Description
Description du marché:
“conditions particulières d'exécution : Les dispositions du décret n 2021-254 du 9 mars 2021 (relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique...”
Description du marché
conditions particulières d'exécution : Les dispositions du décret n 2021-254 du 9 mars 2021 (relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées) et ses éventuelles évolutions sont applicables au présent marché public
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: reconductions au sens du droit européen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-349302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022118700000
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dyadem
Adresse postale: za Du Papillon
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“l'Accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois tacitementle marché implique la mise en place d'un...”
l'Accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois tacitementle marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateurmontant sans seuil minimum et un seuil annuel maximum de 380000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 200-568521 (2022-10-12)