acquisition de fournitures courantes de bureau et scolaires

Commune de Grasse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description: acquisition de fournitures courantes de bureau et scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Tampons encreurs 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 AOUT
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055101 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110945
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Montant maximum annuel HT lot 1: 35 000.00eur

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: fournitures courantes de bureau - ville de Grasse
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures courantes de bureau - ville de Grasse
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nbre est fixé à 3. La durée de chaque période est 1 an. La durée max toutes périodes confondues, est 4 ans.La reconduction est considérée acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut la refuser

Informations complémentaires:

les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Montant maximum annuel HT lot 1: 35 000.00eur

Intitulé du lot: fournitures courantes de bureau - c.C.A.S. De Grasse
Numéro du lot: 2
Brève description: fournitures courantes de bureau - c.C.A.S. De Grasse
Informations complémentaires:

les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultationmontant maximum annuel HT lot 2: 4 000.00eur

Intitulé du lot: fournitures courantes pour les scolaires (maternelle - primaire) - ville de Grasse
Numéro du lot: 3
Brève description:

fournitures courantes pour les scolaires (maternelle - primaire) - ville de Grasse

Informations complémentaires:

les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Montant maximum annuel HT lot 3: 80 000.00eur

Intitulé du lot: tampons encreurs et recharges - ville de Grasse
Numéro du lot: 4
Brève description: tampons encreurs et recharges - ville de Grasse
Informations complémentaires:

les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Montant maximum annuel HT lot 4: 4 000.00eur

Intitulé du lot: tampons encreurs et recharges - c.C.A.S. De Grasse
Numéro du lot: 5
Brève description: tampons encreurs et recharges - c.C.A.S. De Grasse
Informations complémentaires:

les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Montant maximum annuel HT lot 5: 1 000.00eur

Intitulé du lot: papier reprographie - ville de Grasse
Numéro du lot: 6
Brève description: papier reprographie - ville de Grasse
Informations complémentaires:

les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Montant maximum annuel HT lot 6: 20 000.00eur

Intitulé du lot: papier reprographie - c.C.A.S. De Grasse
Numéro du lot: 7
Brève description: papier reprographie - c.C.A.S. De Grasse
Informations complémentaires:

les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Montant maximum annuel HT lot 7: 5 000.00eur

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieux d'exécution : la liste détaillée des divers sites de livraison est indiquée dans les annexes jointes au Cahier des Clauses Particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;opreuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;oréférences de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;odéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Oindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la commande publique - aCHATS
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Point de contact: Service de la commande publique - achats
Téléphone: +33 497055138 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Durée du contrat ou délai d'exécution L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement.Reconductionl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Cette consultation prévoit des échantillons à fournir ( Cf. Art. 5.3 du Règlement de la consultation)les échantillions sont à transmettre à l'adresse indiquée dans l'art. 5.4 du Règlement de la consultationdématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestationsdans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandéavec accusé de réception

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-110945 (2022-02-25)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361225
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-110945
Numéro JO-S: 127

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 57172266900264
Adresse postale: rue alphonse terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 908 EUR 💰
2 624 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: papeteries pichon sas
Numéro d'enregistrement national: 40149482800031
Adresse postale: zac L'Orme les sources 750 rue colonel louis lemaire - cs9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 7 297 EUR 💰
Nom: timyx sarl atoll
Numéro d'enregistrement national: 37905562700044
Adresse postale: 56 boulevard des nations
Commune postale: Grentheville
Code postal: 14540
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 059 EUR 💰
596 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 127-361225 (2022-06-30)

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