acquisition de fournitures courantes de bureau et scolaires (Groupement de commande) relance des lots 6 ET 7

Commune de Grasse

la présente procédure concerne la fourniture de bureau et scolaires courante pour les besoins des services de la ville de Grasse et du Centre Communal d'action Sociale de Grasse (CCAS de Grasse)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sasu inapa france

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Brève description:

la présente procédure concerne la fourniture de bureau et scolaires courante pour les besoins des services de la ville de Grasse et du Centre Communal d'action Sociale de Grasse (CCAS de Grasse)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332415
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

il s'agit d'une relance des lots 6 et 7. La consultation initiale était composée de 7 lots, les lots 6 et 7 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: papier reprographie - ville de Grasse
Numéro du lot: 6
Brève description: papier reprographie - ville de Grasse
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Intitulé du lot: papier reprographie - c.C.A.S. De Grasse
Numéro du lot: 7
Brève description: papier reprographie - c.C.A.S. De Grasse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Grasse Local stock DECROISSET - ancien lycée DECROISSET 10 avenue Francis DECROISSET - domaine de l'olivette Bâtiment eau et assainissement à côté des archives communales - rDC 06130 GRASSE

ccas 42 Boulevard Victor Hugo 06130 GRASSE La liste détaillée des divers sites de livraison pour le CCAS est indiquée dans l'annexe jointe au CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;odéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Grasse - service commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (2.1-Qualité des fournitures : 15% ; 2.2-Procédure de traitement des commandes : 15% ; 2.3-Méthode de livraison : 10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Commande Publique - achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 118-332415 (2022-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364311
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-332415
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

le montant global de 25 000.00eur HT indiqué dans cet avis d'attribution correspond, au montant maximum des dépenses annuelles pour l'ensemble des deux lots

Objet
Champ d'application du marché

le montant global de 25 000.00eur HT indiqué dans cet avis d'attribution correspond, au montant maximum des dépenses annuelles pour l'ensemble des deux lots

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: sasu inapa france
Numéro d'enregistrement national: 330 440 983 000
Adresse postale: 11 rue de la nacelle
Commune postale: Corbeil Essonne
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 330 440 9830005
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 116-364311 (2023-06-14)

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