la présente procédure concerne la fourniture de bureau et scolaires courante pour les besoins des services de la ville de Grasse et du Centre Communal d'action Sociale de Grasse (CCAS de Grasse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures courantes de bureau et scolaires (Groupement de commande) relance des lots 6 ET 7”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“la présente procédure concerne la fourniture de bureau et scolaires courante pour les besoins des services de la ville de Grasse et du Centre Communal...”
Brève description
la présente procédure concerne la fourniture de bureau et scolaires courante pour les besoins des services de la ville de Grasse et du Centre Communal d'action Sociale de Grasse (CCAS de Grasse)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier reprographie - ville de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Grasse Local stock DECROISSET - ancien lycée DECROISSET 10 avenue Francis DECROISSET - domaine de l'olivette Bâtiment eau et assainissement à côté...”
Site principal ou lieu d'exécution
ville de Grasse Local stock DECROISSET - ancien lycée DECROISSET 10 avenue Francis DECROISSET - domaine de l'olivette Bâtiment eau et assainissement à côté des archives communales - rDC 06130 GRASSE
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Description du marché: papier reprographie - ville de Grasse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (2.1-Qualité des fournitures : 15% ; 2.2-Procédure de traitement des commandes : 15% ; 2.3-Méthode de livraison : 10%)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier reprographie - c.C.A.S. De Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ccas 42 Boulevard Victor Hugo 06130 GRASSE La liste détaillée des divers sites de livraison pour le CCAS est indiquée dans l'annexe jointe au CCP”
Description du marché: papier reprographie - c.C.A.S. De Grasse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;orenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;odéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Grasse - service commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'une relance des lots 6 et 7. La consultation initiale était composée de 7 lots, les lots 6 et 7 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt...”
il s'agit d'une relance des lots 6 et 7. La consultation initiale était composée de 7 lots, les lots 6 et 7 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 118-332415 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“le montant global de 25 000.00eur HT indiqué dans cet avis d'attribution correspond, au montant maximum des dépenses annuelles pour l'ensemble des deux lots”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-332415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4322
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: papier reprographie - ville de Grasse
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu inapa france
Numéro d'enregistrement national: 330 440 983 000
Adresse postale: 11 rue de la nacelle
Commune postale: Corbeil Essonne
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 4422
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: papier reprographie - c.C.A.S. De Grasse
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 330 440 9830005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Source: OJS 2023/S 116-364311 (2023-06-14)