Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fournitures courantes de bureau et scolaires
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: acquisition de fournitures courantes de bureau et scolaires
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures courantes de bureau - ville de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux d'exécution : la liste détaillée des divers sites de livraison est indiquée dans les annexes jointes au Cahier des Clauses Particulières”
Description du marché: fournitures courantes de bureau - ville de Grasse
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nbre est fixé à 3. La durée de chaque période est 1 an. La durée max toutes périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nbre est fixé à 3. La durée de chaque période est 1 an. La durée max toutes périodes confondues, est 4 ans.La reconduction est considérée acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut la refuser
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Montant maximum annuel HT lot 1: 35 000.00eur”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures courantes de bureau - c.C.A.S. De Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fournitures courantes de bureau - c.C.A.S. De Grasse
Informations complémentaires:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultationmontant maximum annuel HT lot 2: 4 000.00eur”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures courantes pour les scolaires (maternelle - primaire) - ville de Grasse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché:
“fournitures courantes pour les scolaires (maternelle - primaire) - ville de Grasse”
Informations complémentaires:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Montant maximum annuel HT lot 3: 80 000.00eur”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tampons encreurs et recharges - ville de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs📦
Description du marché: tampons encreurs et recharges - ville de Grasse
Informations complémentaires:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Montant maximum annuel HT lot 4: 4 000.00eur”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tampons encreurs et recharges - c.C.A.S. De Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: tampons encreurs et recharges - c.C.A.S. De Grasse
Informations complémentaires:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Montant maximum annuel HT lot 5: 1 000.00eur”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier reprographie - ville de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: papier reprographie - ville de Grasse
Informations complémentaires:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Montant maximum annuel HT lot 6: 20 000.00eur”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier reprographie - c.C.A.S. De Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: papier reprographie - c.C.A.S. De Grasse
Informations complémentaires:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Montant maximum annuel HT lot 7: 5 000.00eur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;opreuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;oréférences de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;odéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Oindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs...”
réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Durée du contrat ou délai d'exécution L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement.Reconductionl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Cette consultation prévoit des échantillons à fournir ( Cf. Art. 5.3 du Règlement de la consultation)les échantillions sont à transmettre à l'adresse indiquée dans l'art. 5.4 du Règlement de la consultationdématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestationsdans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandéavec accusé de réception
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 043-110945 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-110945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3222
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures courantes de bureau - ville de Grasse
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 57172266900264
Adresse postale: rue alphonse terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 908 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 3322
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures courantes de bureau - c.C.A.S. De Grasse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 624 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3722
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fournitures courantes pour les scolaires (maternelle - primaire) - ville de Grasse”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries pichon sas
Numéro d'enregistrement national: 40149482800031
Adresse postale: zac L'Orme les sources 750 rue colonel louis lemaire - cs9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 297 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 3422
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tampons encreurs et recharges - ville de Grasse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: timyx sarl atoll
Numéro d'enregistrement national: 37905562700044
Adresse postale: 56 boulevard des nations
Commune postale: Grentheville
Code postal: 14540
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 059 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 3522
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tampons encreurs et recharges - c.C.A.S. De Grasse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: papier reprographie - ville de Grasse
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: papier reprographie - c.C.A.S. De Grasse
“réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs...”
réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Durée du contrat ou délai d'exécution L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement.Reconductionl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Cette consultation prévoit des échantillons à fournir ( Cf. Art. 5.3 du Règlement de la consultation)les échantillions sont à transmettre à l'adresse indiquée dans l'art. 5.4 du Règlement de la consultationdématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestationsdans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandéavec accusé de réception.Les montants indiqués dans l'attribution des lots, sont les montants des DQE servant à l'analyse des offres. Ces montants ne sont pas contractuels.les lots 6 et 7 ont été déclarés infructueux par le pouvoir adjudicateur le 19 avril 2022.suite à la décision du juge des référés par ordonnance no2202048 du 18 mai 2022 concernant le lot 3, il a été décidé de revenir sur la déclaration d'infructuosité et de déclarer les lots 6 et 7 sans suite pour motif d'intérêt général
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 127-361225 (2022-06-30)