acquisition de diverses fournitures pour le Centre Technique Municipal

Ville de Villeneuve-le-Roi

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet l'acquisition de fournitures et matériels divers pour le Centre Technique Municipal (C.T.M.) de Villeneuve-Le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au C.C.P. - pièce no2. Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-24	Avis de marché
2022-08-19	Avis d'attribution de marché
2022-09-16	Avis d'attribution de marché
2023-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Numéro de référence: 22ST06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Quincaillerie 📦
Équipement pour le travail du bois 📦
Machines de métallurgie et pièces associées 📦
Matériaux de bâtiment 📦
Peinture de marquage routier 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ht84Ws2qqu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108408
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069467
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

toute offre arrivée hors délai sera rejetée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique. Tout pli reçu au format papier sera jugée irrégulière, selon l'article R.2152-1 du Code de la Commande Publique. Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur Achatpublic.Com indiquée ci-dessus. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel et pdf. Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie pdf de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leur attribuer le marché. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: peinture, vernis, adjuvant et petits matériels associés
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder une durée totale de 4 ans

Numéro du lot: 2
Brève description: plomberie, sanitaire et chauffage
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: quincaillerie
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: menuiserie, bois et panneaux divers
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: matériel de métallurgie
Numéro du lot: 6
Brève description: matériaux et fournitures pour travaux bâtiments
Numéro du lot: 7
Brève description: peinture routière
Numéro du lot: 8
Brève description: signalisation routière
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: mobiliers urbains
Numéro du lot: 10
Brève description: fournitures pour chantier de voirie maçonnerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

villeneuve-Le-Roi

ville de Villeneuve-Le-Roi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R2143-4 du Code de la commande publique)à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr;

Capacité technique et professionnelle:

les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations ;La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Particulières (C.C.P., Pièce no2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accompagnement et conseils techniques (conseils sur solution alternative...)
Moyens humains et matériels pour la gestion du marché (nombre de commerciaux sédentaires, itinérants, interlocuteurs privilégiés) et moyens de livraison (parc automobile)
Listing des fournisseurs et fourniture de fiches techniques
Délais de livraison
Valeur environnementale, mesures prises en faveur de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix, calculé selon la somme du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (Pièce no4.1) appliqué aux prix respectifs du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) (Pièce no3.1)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix, calculé selon la somme du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (Pièce no4.2) appliqué aux prix respectifs du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) (Pièce no3.2)
Prix, calculé selon la somme du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (Pièce no4.3) appliqué aux prix respectifs du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) (Pièce no3.3)
Prix, calculé selon la somme du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (Pièce no4.4) appliqué aux prix respectifs du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) (Pièce no3.4)
Prix, calculé selon la somme du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (Pièce no4.5) appliqué aux prix respectifs du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) (Pièce no3.5)
Prix, calculé selon la somme du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (Pièce no4.6) appliqué aux prix respectifs du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) (Pièce no3.6)
Prix, calculé selon la somme du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (Pièce no4.7) appliqué aux prix respectifs du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) (Pièce no3.7)
Prix, calculé selon la somme du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (Pièce no4.8) appliqué aux prix respectifs du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) (Pièce no3.8)
Prix, calculé selon la somme du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (Pièce no4.9) appliqué aux prix respectifs du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) (Pièce no3.9)
Prix, calculé selon la somme du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (Pièce no4.10) appliqué aux prix respectifs du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) (Pièce no3.10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ht84Ws2qqu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2022/S 042-108408 (2022-02-24)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461083
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-108408
Numéro JO-S: 162

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: décosphère
Adresse postale: 12 rue Georges Truffaut
Commune postale: Servon
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.decospherestore.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: au forum du bâtiment
Adresse postale: 3 boulevard Jean-Jaurès
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.afdb.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: ets georges vilatte
Adresse postale: 57 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.vilatte-bois-panneaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: point p
Adresse postale: 25 rue des Guilleraies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: https://www.pointp.fr/ 🌏
Nom: aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du quai de débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://solutions.aximum.fr/fr/solutions-de-securite/signalisation-horizontale 🌏
Nom: bourgogne franche comte signaux
Adresse postale: rd101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.equipements-routiers-et-urbains.com/content/bourgogne-franche-comte-signaux 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: frans bonhomme
Adresse postale: 36 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.fransbonhomme.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
6
Source: OJS 2022/S 162-461083 (2022-08-19)

Avis d'attribution de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-514740
Numéro JO-S: 182

Attribution du marché
Nom: trenois setin
Adresse postale: 97-99 Quai Jules Guesde
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.trenois.com/c/quincaillerie-du-batiment-16689 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 182-514740 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 22ST43
Brève description:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet l'acquisition de mobiliers urbains pour le Centre Technique Municipal (C.T.M.) de Villeneuve-Le-Roi

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047712
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers urbains pour le Centre Technique Municipal (C.T.M.) de Villeneuve-Le-Roi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: aubrac signal
Adresse postale: parc Médicis, 63 avenue des Pépinères
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Adresse Internet: http://www.aubrac-signal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Commune postale: Melun
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référé précontractuel et contractuel en vertu du décret no09-1456 du 27/11/2009

Source: OJS 2023/S 017-047712 (2023-01-19)

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