acquisition de collections pour le réseau des médiathèques de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Cté agglomération Sophia Antipolis

la présente consultation a pour objet l'acquisition de collections pour le réseau des médiathèques de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis : livres en langues étrangères ; bandes dessinées ; discographie générale ; DVD - blu-Ray Disc ; livres jeunesse ; livres de documentation générale et spécialisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de collections pour le réseau des médiathèques de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis : livres en langues étrangères ; bandes dessinées ; discographie générale ; DVD - blu-Ray Disc ; livres jeunesse ; livres de documentation générale et spécialisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés 📦
Disques compacts (CD) 📦
Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532318
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
lot no1 : Montant minimum annuel : 1 000 euro ht - montant maximum annuel : 4 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 376 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livres en langues étrangères
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot comprend la production éditoriale pour enfants et pour adultes en langues étrangères. La liste des langues proposées au catalogue est à préciser par le candidat dans son offre.
Les acquisitions portent sur l'ensemble des genres littéraires incluant la bande dessinée et les albums, ainsi que sur les ouvrages documentaires et les biographies. Le candidat fait état de la représentation des éditions destinées aux publics en situation de handicap (livres en gros caractères, braille, éditions spécialisées pour les publics Dys...) dans son catalogue. Le candidat doit être en capacité de fournir les documents en plusieurs exemplaires.
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Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Informations complémentaires:
lot no1 : Montant minimum annuel : 1 000 euro ht - montant maximum annuel : 4 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: bandes dessinées
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot comprend la production éditoriale en français pour enfants et pour adultes de bandes dessinées de tout type (dont comics, mangas...). Le titulaire s'engage à proposer un système de suivi de collections et de séries et, sur demande, à proposer les nouveaux titres sous forme d'office à parution et être en capacité de fournir les documents en plusieurs exemplaires
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Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot no2 : Montant minimum annuel : 15 000 euro ht - montant maximum annuel : 40 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: discographie générale
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot comprend la production sonore pour enfants et adultes, sur support CD et vinyle, incluant les textes lus (tous genres confondus). Il comprend tous les domaines musicaux de la production courante : musique classique, musique contemporaine, jazz, rock, blues, musiques du monde, variété française et francophone, variété internationale, musiques fonctionnelles, opéras, musiques de films, rap.... Le candidat doit être en capacité de fournir les documents en plusieurs exemplaires
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot no3 : Montant minimum annuel : 7 000 euro ht - montant maximum annuel : 30 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: dvd - blu-Ray Disc
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot comprend les fictions et les documentaires pour tous les publics, dont public jeunesse sur support DVD et Blu Ray. Le catalogue du fournisseur doit proposer tous les genres cinématographiques, les productions et distributions françaises et étrangères, ainsi que les nouveautés. Le candidat doit être en capacité de fournir les documents en plusieurs exemplaires
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Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot no4 : Montant minimum annuel : 25 000 euro ht - montant maximum annuel : 70 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: livres jeunesse
Numéro du lot: 5
Brève description:
ce lot comprend les documents imprimés, hors bande dessinée (livres, livres-cd, livres-jeux, livres-objets...) à destination du public jeunesse :
O Fiction et documentaires pour les 0-7 ans
o fiction pour les 7-12 ans
la librairie doit être approvisionnée dans tous les domaines documentaires et littéraires, et être en capacité de fournir les documents en plusieurs exemplaires. Le candidat fait état de la représentation des éditions destinées aux publics en situation de handicap (livres en gros caractères, braille, éditions spécialisées pour les publics Dys...) dans son catalogue.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot no5 : Montant minimum annuel : 25 000 euro ht - montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: livres de documentation générale et spécialisée
Numéro du lot: 6
Brève description:
ce lot comprend les ouvrages documentaires de tout domaine, tout niveau (grand public à expert), et à destination du public à partir de 7 ans. On y trouvera les manuels d'étude, les publications des universités et les ouvrages spécialisés dans les différentes disciplines documentaires, y compris les éditions étrangères en langue française et les éditions régionales spécialisées ou rares. Les acquisitions ne sont pas nécessairement liées à l'actualité
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Informations complémentaires:
lot no6 : Montant minimum annuel : 35 000 euro ht - montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
1. une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
a noter, les références relatives à l'exécution des marchés de même nature (demandées au 1°) doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: casa
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord cadre fait l'objet de 6 lots.
Lot no1 : Livres en langues étrangères
lot no2 : Bandes dessinées
lot no3 : Discographie générale
lot no4 : DVD - blu-Ray Disc
Lot no5 : Livres jeunesse
lot no6 : Livres de documentation générale et spécialisée
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
Pour son, ou ses lots, le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objet de la présente consultation, dans les délais suivants :
O Pour les commandes courantes : le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objet du présent marché, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
O Pour les commandes urgentes, le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations objet du présent marché, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
O Pour les commandes concernant des titres rares ou à diffusion restreinte, le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objet du présent marché, dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
O Pour les commandes rencontrant des difficultés de livraison : le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception du bon de commande. Au terme de ce délai ils seront refusés et le reliquat de la commande sera annulé de fait, sans information préalable. En outre, le titulaire devra en dresser la liste ainsi que les motifs du retard afin d'en informer le pouvoir adjudicateur.
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Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220926w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrit dans le règlement de la consultation.
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L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous critères de la valeur technique sont détaillés au Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-532318 (2022-09-26)
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Région:
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