acquisition de chaussures de sécurité, de petits articles équipement de protection individuelle (Epi), d'articles pour activités spécifiques et de vêtements de travail

Conseil général de la Loire

la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : fourniture et la livraison de chaussures de sécurité, de petits articles Epi, d'articles concernant les activités spécifiques, et de vêtements de travail avec et sans logo pour les agents du Département.Accords-Cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2023.Conformément à la loi " Agec " du 10 février 2020 et au décret no2021-254 du 9 mars 2021, 20% du volume d'achat annuel (en volume financier) des produits devront porter sur des produits issus du réemploi ou de la réutilisation pour les lots 1, 3 et 4

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-22 Avis de marché
2023-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de chaussures de sécurité, de petits articles équipement de protection individuelle (Epi), d'articles pour activités spécifiques et de vêtements...”    Afficher plus
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 395 092 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc routier départemental 42000 - saint Etienne
Description du marché:
“montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 45 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais de livraison (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Qualités environnementales (notée sur 20 points)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 536 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres prennent effet au plus tôt le 2 janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: petits articles Epi et articles pour activités spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 7 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 154 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail et articles avec logo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 782 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vêtements pour restauration collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 7 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 27 500 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 620 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande- cautionnement et garanties exigés :...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation envisagée : septembre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2022/S 228-653588 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38703.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: parc routier départemental 42000 Saint Etienne

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-653588

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chaussures de sécurité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petits articles Epi et articles pour activités spécifiques

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vêtements de travail et articles avec logo

4️⃣
Numéro de contrat: 2023-0030-1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vêtements pour restauration collective
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gedivepro
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Commune postale: Saint-Victor
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38703.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 062-185587 (2023-03-23)