acquisition de bio-seaux, de sacs kraft et d'abris-bacs pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant l'acquisition de bio-seaux, de sacs kraft et d'abri-bacs pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cctp commun aux deux lots.Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrivalor Energie
• Recybio SASU

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-09	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 22ff-Env-0544-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-440404
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme de l'accord-cadre :Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du présent accord cadre. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre.Cautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ;-Modalités de paiement : virement administratif ;-Délai global de paiement : 30 jours ;-Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération-Une avance est prévue dans les conditions du CcapForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres pour chaque lot sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Pour chaque lot des échantillons doivent être remis. Les échantillons feront l'objet d'un colis séparé de l'offre du candidat. Ce colis devra parvenir au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :SAINT-LOUIS AgglomérationCentre Technique12 rue du Rhône68128 Village-NeufTél : 03.89.70.22.60dans les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.Autres informations :Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Procédures de recours :Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 578 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition et livraison de bio-seaux et sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap.Délai de livraison plafond : 30 jours calendaires.A noter que le candidat aura la possibilité de proposer dans l'acte d'engagement du lot concerné des délais maximums de livraison optimisés. Il devra tenir compte de toutes les sujétions. Ces délais deviendront contractuels et s'imposeront au titulaire de l'accord-cadre.Si les délais maximums de livraison proposés par le candidat sont supérieurs à ceux imposés par le pouvoir adjudicateur, ou s'ils ne sont pas réalistes et tenables, alors ce seront ceux indiqués ci-dessus, qui s'appliqueront d'office

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du présent accord cadre. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.-Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: fourniture, livraison et installation d'abris-bacs pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 2 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap.Délai de livraison plafond : 60 jours calendaires.A noter que le candidat aura la possibilité de proposer dans l'acte d'engagement du lot concerné des délais maximums de livraison optimisés. Il devra tenir compte de toutes les sujétions. Ces délais deviendront contractuels et s'imposeront au titulaire de l'accord-cadre.Si les délais maximums de livraison proposés par le candidat sont supérieurs à ceux imposés par le pouvoir adjudicateur, ou s'ils ne sont pas réalistes et tenables, alors ce seront ceux indiqués ci-dessus, qui s'appliqueront d'office

Valeur estimée hors TVA: 338 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saint-Louis Agglomération - centre Technique - 12 rue du Rhône 68128 - village-Neuf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Louis Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Essais des échantillons
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 155-440404 (2022-08-09)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634362
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-440404
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

durée de l'accord-cadrele présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du présent accord cadre. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no22-110182 du 11/08/2022-au Joue du 12/08/2022 sous le no2022/s 155-440404lot 1 :Montant des prestations :Pour un montant estimatif de 553 850 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de la simulation financière complétée par le candidat.Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu, aux quantités réellement commandées.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 70 000 euro(s) Lot 2 :Montant des prestations :Pour un montant estimatif de 83 746 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de la simulation financière complétée par le candidat.Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans l'onglet Bpu du document financier, aux quantités réellement commandées.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 90 000 euro(s) Autres informationsdate de signature des marchés : Lundi 7 novembre 2022les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saint-Louis Agglomération - centre Technique - 12 rue du Rhône 68128 Village-Neuf

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: recybio Sasu
Adresse postale: 44 route Industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: agrivalor Energie
Adresse postale: 1 Rue De Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2022/S 220-634362 (2022-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)