acquisition de bio-seaux, de sacs kraft et d'abris-bacs pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant l'acquisition de bio-seaux, de sacs kraft et d'abri-bacs pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cctp commun aux deux lots.Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-09 Avis de marché
2022-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de bio-seaux, de sacs kraft et d'abris-bacs pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de Saint-Louis...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant l'acquisition de bio-seaux, de sacs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 578 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de bio-seaux et sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“saint-Louis Agglomération - centre Technique - 12 rue du Rhône 68128 - village-Neuf”
Description du marché:
“les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Essais des échantillons
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du présent accord cadre. Par la suite, il pourra...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.-Possibilité...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et installation d'abris-bacs pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 2 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 338 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-440404 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“saint-Louis Agglomération - centre Technique - 12 rue du Rhône 68128 Village-Neuf”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-440404

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition et livraison de bio-seaux et sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: recybio Sasu
Adresse postale: 44 route Industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, livraison et installation d'abris-bacs pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: agrivalor Energie
Adresse postale: 1 Rue De Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée de l'accord-cadrele présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du présent accord cadre....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-634362 (2022-11-10)