acquisition de bennes de collecte de déchets ménagers avec entretien et maintenance type "Full service"
communaute de l ouest rhodanien
le présent contrat vise à acquérir des bennes, châssis et caisson, de collecte de déchets (Bcd) neuves.Le titulaire aura en charge :- les démarches administratives préalables à la livraison- la fourniture de la documentation technique- la formation des agents utilisateurs- l'assistance technique à la configuration fonctionnelle de la benne- l'entretien et la maintenance type "Full service" sur 5 ansil s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un maximum pour la durée totale du contrat défini comme suit :Lot 1 : 250 000 euro(s) HtLot 2 : 400 000 euro(s) HtChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.Le délai de livraison ne devra pas dépasser 20 mois, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire (délai à proposer par le candidat)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-22 | Avis de marché |
| 2022-05-19 | Informations complémentaires |
| 2022-06-03 | Informations complémentaires |
| 2022-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 2022m16
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de l ouest rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-220515
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: benne à chargement arrière de 19 tonnes
Numéro du lot: 01
Brève description: benne à chargement arrière de 19 tonnes
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: benne à chargement latéral de 26 tonnes
Numéro du lot: 02
Brève description: benne à chargement latéral de 26 tonnes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit Malebarde 69240 - thizy Les Bourgs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Cor
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004056600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l'ouest Rhodanien
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: lors de l'acquisition d'une nouvelle benne
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 082-220515 (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 2022m16
Brève description:
le présent contrat vise à acquérir des bennes, châssis et caisson, de collecte de déchets (Bcd) neuves.Le titulaire aura en charge :- les démarches administratives préalables à la livraison- la fourniture de la documentation technique- la formation des agents utilisateurs- l'assistance technique à la configuration fonctionnelle de la benne- l'entretien et la maintenance type "Full service" sur 5 ansil s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un maximum pour la durée totale du contrat défini comme suit :Lot 1 : 250 000 euro(s) HtLot 2 : 400 000 euro(s) HtChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.Le délai de livraison ne devra pas dépasser 20 mois, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire (délai à proposer par le candidat)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de l ouest rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-220515
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Les pièces de candidature sont celles indiquées dans le règlement de consultation ou tout document équivalent.Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: benne à chargement arrière de 19 tonnes
Numéro du lot: 01
Brève description: benne à chargement arrière de 19 tonnes
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: benne à chargement latéral de 26 tonnes
Numéro du lot: 02
Brève description: benne à chargement latéral de 26 tonnes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit Malebarde 69240 - thizy Les Bourgs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent)en cas de groupement, pouvoir donné au mandataire
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liste des principales fournitures/prestations livrées/effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont actualisables (fourniture de la benne) et révisables (full service).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la Cor.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux cahiers des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Cor
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004056600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l'ouest Rhodanien
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: lors de l'acquisition d'une nouvelle benne
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 082-220515 (2022-04-22)
Informations complémentaires (2022-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-276881
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-220515
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2022/S 100-276881 (2022-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-276881
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-220515
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2022/S 100-276881 (2022-05-19)
Informations complémentaires (2022-06-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307924
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2022/S 109-307924 (2022-06-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307924
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2022/S 109-307924 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-464980
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit Malebarde 69240 Thizy Les Bourgs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 164-464980 (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-464980
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
pour mémoire : lot no1 :-Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum pour la durée totale du contrat défini comme suit : 250 000 euro(s) Ht ;-Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.Précision : La date d'attribution indiquée correspond à la date d'accusé de réception de la notification du marché
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit Malebarde 69240 Thizy Les Bourgs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 164-464980 (2022-08-23)
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