le présent contrat vise à acquérir des bennes, châssis et caisson, de collecte de déchets (Bcd) neuves.Le titulaire aura en charge :- les démarches administratives préalables à la livraison- la fourniture de la documentation technique- la formation des agents utilisateurs- l'assistance technique à la configuration fonctionnelle de la benne- l'entretien et la maintenance type "Full service" sur 5 ansil s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un maximum pour la durée totale du contrat défini comme suit :Lot 1 : 250 000 euro(s) HtLot 2 : 400 000 euro(s) HtChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.Le délai de livraison ne devra pas dépasser 20 mois, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire (délai à proposer par le candidat)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de bennes de collecte de déchets ménagers avec entretien et maintenance type "Full service"
2022m16”
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“le présent contrat vise à acquérir des bennes, châssis et caisson, de collecte de déchets (Bcd) neuves.Le titulaire aura en charge :- les démarches...”
Brève description
le présent contrat vise à acquérir des bennes, châssis et caisson, de collecte de déchets (Bcd) neuves.Le titulaire aura en charge :- les démarches administratives préalables à la livraison- la fourniture de la documentation technique- la formation des agents utilisateurs- l'assistance technique à la configuration fonctionnelle de la benne- l'entretien et la maintenance type "Full service" sur 5 ansil s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un maximum pour la durée totale du contrat défini comme suit :Lot 1 : 250 000 euro(s) HtLot 2 : 400 000 euro(s) HtChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.Le délai de livraison ne devra pas dépasser 20 mois, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire (délai à proposer par le candidat)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: benne à chargement arrière de 19 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit Malebarde 69240 - thizy Les Bourgs
Description du marché: benne à chargement arrière de 19 tonnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: benne à chargement latéral de 26 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: benne à chargement latéral de 26 tonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent)en cas de groupement, pouvoir donné au mandataire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures/prestations livrées/effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire....”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures/prestations livrées/effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont actualisables (fourniture de la benne) et révisables (full service).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la Cor.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux cahiers des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Cor
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: lors de l'acquisition d'une nouvelle benne
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Les pièces de candidature sont celles indiquées dans le règlement de consultation ou tout document équivalent.Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 082-220515 (2022-04-22)
Informations complémentaires (2022-05-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 082-220515
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-25 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/05/2022 à 14h00lieu: Siège de la Cor
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/06/2022 à 14h00lieu: Siège de la Cor
Source: OJS 2022/S 100-276881 (2022-05-19)
Informations complémentaires (2022-06-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“le délai de livraison ne devra pas dépasser 20 mois, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire (délai à proposer par le candidat)” Nouvelle valeur
Texte:
“le délai de livraison ne devra pas dépasser 30 mois, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire (délai à proposer par le candidat)”
Source: OJS 2022/S 109-307924 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit Malebarde 69240 Thizy Les Bourgs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-220515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m16
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: benne à chargement arrière de 19 tonnes
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: benne à chargement latéral de 26 tonnes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“pour mémoire : lot no1 :-Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum pour la durée totale du contrat défini comme suit...”
pour mémoire : lot no1 :-Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum pour la durée totale du contrat défini comme suit : 250 000 euro(s) Ht ;-Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.Précision : La date d'attribution indiquée correspond à la date d'accusé de réception de la notification du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 164-464980 (2022-08-23)