acquisition d'une base de connaissances pour INPI Direct

Avis de marché (2022-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156658998 📞
Courrier électronique: contact@inpi.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.inpi.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019687&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019687&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Gestion et protection des titres de propriété industrielle.

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'une base de connaissances pour INPI Direct
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'une nouvelle base de connaissances comprenant des prestations de maintenance corrective et évolutive”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de bases de données 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'une nouvelle base de connaissances comprenant des prestations de maintenance corrective et évolutive”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit tacitement par périodes de 12 mois successifs. Sa durée totale ne pourra pas excéder 48 mois. L'Inpi pourra prendre chaque année et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: commission consultative interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 080-215727 (2022-04-20)