Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un système d'information archivistique (Sia)
INPI-1599
Produits/services: Système d'imagerie et d'archivage📦
Produits/services: JA02
📦
Brève description: acquisition d'un système d'information archivistique (Sia)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système d'imagerie et d'archivage📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des stocks📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: acquisition d'un système d'information archivistique (Sia)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement d'année en année. La durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement d'année en année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'Inpi pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire puisse la refuser
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
11:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024-2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.il s'agit d'un marché...”
les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.il s'agit d'un marché composite comprenant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée en accord-cadre à prix unitaires, sur bons de commande, sans montant minimum mais avec les montants maximum annuels suivants : - année 1: 5 000 euro(s) HT- année 2: 5 000 euro(s) HT- année 3: 5 000 euro(s) HT- année 4: 25 000 euro(s) HtLe marché sera conclu pour une période d'un an reconductible tacitement d'année en année sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères définis dans le règlement de la consultation.des démonstrations sur la solution logicielle sont prévues, conformément aux modalités précisées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 031-078830 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101 117 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-078830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-18
Titre: acquisition d'un système d'information archivistique (Sia) pour l'inpi
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sicem
Adresse postale: 6, rue du quatre septembre, bâtiment B, 2e étage
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sicem.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 117 💰
“le montant de la valeur totale finale correspond au montant au vu du DQE du titulaire.il s'agit d'un marché composite comprenant :- une partie ordinaire...”
le montant de la valeur totale finale correspond au montant au vu du DQE du titulaire.il s'agit d'un marché composite comprenant :- une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires- une partie traitée en accord-cadre à prix unitaires, sur bons de commandes, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 euros HT annuel pour les trois premières périodes d'exécution du marché et de 25 000 euros HT pour la dernière période.le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire et renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne dépassera pas quatre ans
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Source: OJS 2022/S 120-339215 (2022-06-21)