Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'équipements de protection individuelle (Epi) contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques - 3 lots
RC_EPI_RCH_IP”
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“acquisition d'équipements de protection individuelle (Epi) contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques - 3 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epi contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques de type 3 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché: epi contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques de type 3 et 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de chaque marché : 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
durée de chaque marché : 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public
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Informations complémentaires: montant annuel minimum : sansmontant annuel maximum : 45 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epi contre les risques chimiques de type 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: epi contre les risques chimiques de type 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant annuel minimum : sansmontant annuel maximum : 35 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires pour EPI contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: accessoires pour EPI contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres conformément aux articles R2124-1 ; R2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la...”
appel d'offres conformément aux articles R2124-1 ; R2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : cf RcModalités de sélections des candidatures : cf RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf RcLe point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement ou d'investissement ou financement partagé.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 119-334726 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'équipements de protection individuelle (Epi) contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques - 3 lots
2022468”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-334726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022468
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: epi contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques de type 3 et 5
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe paredes
Adresse postale: pa ravennes les francs 126 rue de Rotterdam CS 50096
Commune postale: Bondues
Code postal: 59588
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20688686📞
Courrier électronique: marches@paredes.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.paredes.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: epi contre les risques chimiques de type 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accessoires pour EPI contre les risques chimiques biologiques et radiologiques
Source: OJS 2022/S 209-595536 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue de Pas - cS 20068
Commune postale: Lille
URL: http://achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'équipements de protection (epi) rch rad
Brève description:
“acquisition d'équipements de protection (Epi) contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques Lot 2 EPI contre les risques chimiques de type 1”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Description
Description du marché:
“acquisition d'équipements de protection (Epi) contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques Lot 2 EPI contre les risques chimiques de type 1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“le SDIS du Nord a lancé, le 17 juin 2022, un appel d'offres ouvert passé en application des articles R2124-1 ; R2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du code de la...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
le SDIS du Nord a lancé, le 17 juin 2022, un appel d'offres ouvert passé en application des articles R2124-1 ; R2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, pour l'acquisition d'équipements de protection individuelle (Epi) contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques.Le lot 1 a été attribué lors de la Commission d'appel d'offres du 20 septembre 2022.2 lots ont été déclarés infructueux pour absence d'offres (lots 2 et 3). Les lots 2 et 3 ont été relancés sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023108
Titre:
“acquisition d'équipements de protection (Epi) contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques Lot 2 EPI contre les risques chimiques de type 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: respirex france
Adresse postale: 4 bis chemin des clos
Commune postale: Bonnelles
Code postal: 78830
Téléphone: +33 0130884279📞
Courrier électronique: respirex.france@wanadoo.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.respirex-france.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 077-232067 (2023-04-14)