Acquisition d'ensembles de Machines d'Ouverture et de Fermeture des Orifices (MOFO) de visite des Générateurs de Vapeur de Remplacement (GVR) des centrales nucléaires des paliers 900MW et 1300MW

EDF SA Direction Achats Groupes - DOAI Sud

Études, construction usine, approvisionnements, essais sur banc, stockage et formation à l'utilisation d'ensemble de machines de serrage par extension des goujons des orifices de visite des générateurs de vapeur (GV) destinés à équiper les centrales nucléaires des paliers CPY 900MWe, P4 1300MWe et P'4 1300MWe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Qui ?

• EDF SA Direction Achats Groupes - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour moteurs et générateurs électriques › Pièces de générateurs de vapeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de générateurs de vapeur
Numéro de référence: C3C1055360
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de générateurs de vapeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction Achats Groupes - DOAI Sud
Adresse postale: 140 Avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.buiron@edf.fr 📧
Téléphone: +33 491749545 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-278115
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le critère d'attribution du marché est basé sur les critères de mieux-disance qui seront définis dans le règlement de consultation. La variante doit être associée à la remise d'une offre de base précisée dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes, Fabrication, Stockage et Fourniture d'un maximum de 14 ensembles de Machines d'Ouverture et de Fermeture des Orifices (MOFO) de visite des Générateurs de Vapeur de Remplacement (GVR), avec engagement de 8 MOFO.

Essais de ces MOFO sur banc.

Formation du personnel d'intervention à l'utilisation de ces MOFO.

Assistance à l'exploitation et à la maintenance de ces MOFO.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Le critère d'attribution du marché est basé sur les critères de mieux-disance qui seront définis dans le règlement de consultation.

La variante doit être associée à la remise d'une offre de base précisée dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites électronucléaires en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du

code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat l'indiquera et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Pour les candidats de moins de 3 années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1. Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

2. Le candidat est qualifié auprès de l'Unité Technique Opérationnelle au système de qualification "Fabrication > Outillage & consommable > Outillage > Conception et fabrication d'outillages". A défaut, le candidat s'engage à obtenir cette qualification avant l'attribution du présent Marché.

3. Le candidat s’engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.

4. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait) : fournir l’engagement du candidat.

5. Le candidat s’engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation : fournir l’engagement du candidat.

6. Le candidat dispose de compétences dans la conception et fabrication de machines spécifiques et d'outils pour l'industrie.

7. Le candidat dispose de compétences et de maitrise concernant l'application de la Directive Machine et de la Directive des Équipements Sous Pression.

8. Le candidat dispose de moyens techniques pour la conception et la fabrication des MOFO.

9. Le candidat dispose de la capacité technique et industrielle pour fabriquer jusqu'à 14 lots de machines sur 10 ans, à fournir 1 lot de machine pour fin 2024 et à fournir entre 1 à 3 lots de machines par an pour le Marché en objet

10. Le candidat dispose des capacités à rédiger la documentation dans un Français technique et académique (pas de traduction robotisée des documents).

11. Le candidat dispose des capacité dans la gestion de projets similaires à celui objet de cet avis.

12. Le candidat dispose d'une expérience reconnue dans le management de la sécurité.

13. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit avoir des références et des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant: Raison sociale, n° de SIRET, n° de code TVA intracommunautaire, date de création de l'entreprise, montant du capital (en €), téléphone, télécopie, effectif total de l'entreprise, encadrement, cadres, techniciens et projeteurs.

Les points 6 à 12 seront à détailler dans le cadre du DEA accessible par l'intermédiaire du portail achat EDF.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Une capacité technique minimale est requise pour les points 6, 9 et 10.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

- les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

- en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

- les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

- en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les candidats de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

- la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du Décret du 25.3.2016,

- en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Conditions d'exécution du contrat:

L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché,(Attestation ou engagement du candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères d'Aptitude et de Sélection des 3 meilleurs candidats seront définis dans le Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_112331 (RFI) - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Les candidats acceptent l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions Générales d'Achat (CGA) Production Ingénierie – Fourniture, Travaux, Services (FTS), version 2020

— Conditions Particulières d'Achat (CPA DAPI FTS, version 2020),

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT),

— Clauses Techniques Générales (CTG) FTS, version de septembre 2020,

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris - 75859 PARIS Cedex 17
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 100-278115 (2022-05-19)

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