Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1. Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
2. Le candidat est qualifié auprès de l'Unité Technique Opérationnelle au système de qualification "Fabrication > Outillage & consommable > Outillage > Conception et fabrication d'outillages". A défaut, le candidat s'engage à obtenir cette qualification avant l'attribution du présent Marché.
3. Le candidat s’engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.
4. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait) : fournir l’engagement du candidat.
5. Le candidat s’engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation : fournir l’engagement du candidat.
6. Le candidat dispose de compétences dans la conception et fabrication de machines spécifiques et d'outils pour l'industrie.
7. Le candidat dispose de compétences et de maitrise concernant l'application de la Directive Machine et de la Directive des Équipements Sous Pression.
8. Le candidat dispose de moyens techniques pour la conception et la fabrication des MOFO.
9. Le candidat dispose de la capacité technique et industrielle pour fabriquer jusqu'à 14 lots de machines sur 10 ans, à fournir 1 lot de machine pour fin 2024 et à fournir entre 1 à 3 lots de machines par an pour le Marché en objet
10. Le candidat dispose des capacités à rédiger la documentation dans un Français technique et académique (pas de traduction robotisée des documents).
11. Le candidat dispose des capacité dans la gestion de projets similaires à celui objet de cet avis.
12. Le candidat dispose d'une expérience reconnue dans le management de la sécurité.
13. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit avoir des références et des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant: Raison sociale, n° de SIRET, n° de code TVA intracommunautaire, date de création de l'entreprise, montant du capital (en €), téléphone, télécopie, effectif total de l'entreprise, encadrement, cadres, techniciens et projeteurs.
Les points 6 à 12 seront à détailler dans le cadre du DEA accessible par l'intermédiaire du portail achat EDF.