acquisition d'appareils électroménagers professionnels, semi-professionnels, multimédia, mobilier en inox pour cuisine collective, électroménagers issus du réemploi et service après-vente

Ville de Saint-Étienne

pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale. Cette consultation est décomposée en 5 lots.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 520 000 euro(s) Ht sur toute la durée du contrat, tous membres du groupement confondus, conclu en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'Estimation annuelle des commandes est de 380 000 e Ht tous lots confondus pour l'ensemble du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers › Appareils ménagers électriques
• Matériel de télévision et matériel audiovisuel › Équipement multimédia
• Mobilier de maison › Mobilier et agencement de cuisine

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2022-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Numéro de référence: 21aoo-149
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers 📦
Équipement multimédia 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-338462
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

sans minimum avec un maximum de 760 000 euro(s) Ht sur la durée totale tous membres confondus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition d'électroménager professionnel et service après-vente
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition d'électroménager professionnel et service après-vente
Informations complémentaires:

sans minimum avec un maximum de 760 000 euro(s) Ht sur la durée totale tous membres confondus

Intitulé du lot: acquisition d'électroménager semi-professionnel et grand public et service après-vente
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition d'électroménager semi-professionnel et grand public et service après-vente

Informations complémentaires:

sans minimum avec un maximum de 220 000 euro(s) Ht sur la durée totale tous membres confondus

Intitulé du lot: acquisition de matériel hifi, multimédia, vidéo et service après-vente
Numéro du lot: 3
Brève description: acquisition de matériel hifi, multimédia, vidéo et service après-vente
Intitulé du lot: acquisition de mobilier inox pour cuisine collective
Numéro du lot: 4
Brève description: acquisition de mobilier inox pour cuisine collective
Informations complémentaires:

sans minimum avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale tous membres confondus

Intitulé du lot: acquisition d'électroménager issu du réemploi (lot réservé à l'insertion)
Numéro du lot: 5
Brève description: acquisition d'électroménager issu du réemploi (lot réservé à l'insertion)
Informations complémentaires:

sans minimum avec un maximum de 120 000 euro(s) Ht sur la durée totale tous membres confondus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent contrat indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour tous les lots, pour la partie service après-vente, le personnel doit avoir les certificats de compétences professionnelles (Ccp) suivants :- technicien(Ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique (arrêté du 16 juin 2014) ;- technicien(Ne) d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile. Cette certification est valable 5 ans à compter du 1er juillet 2019.Uniquement pour le lot 5 : justificatif du candidat d'être reconnu comme une des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail ou une des structures équivalentes (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion), lorsqu'elles emploient une portion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le lot 5 est réservé à l'insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole / Ccas Saint Etienne
Adresse postale: 2 avenue Gruner / rue Attache aux Boeufs
Commune postale: St Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Des visites des sites sont préconisées.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres sont :Lots 1-2-3 Prix 40% Valeur technique et développement durable 40% Performances environnementales 20%lot 4 Valeur technique et développement durable 60% Prix 40%lot 5 Prix 40% Valeur technique et développement durable 40% Performances insertion 20%les modalités de notation des offressont détaillées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-338462 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639637
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-338462
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: froid Equipement Service
Adresse postale: puits Gruner
Commune postale: Roche-la-Moliere
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: pire
Adresse postale: 2 Rue Charles De Gaulle
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: envie Rhone Alpes
Adresse postale: 12 Rue De Cronstadt
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale (sauf lot 3).Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour l'ensemble des membres du groupement de commande et pour la durée totale du marché.Les critères de jugement des offres sont :Lots 1-2-3 Prix 40% Valeur technique et développement durable 40% Performances environnementales 20%lot 4 Valeur technique et développement durable 60% Prix 40%lot 5 Prix 40% Valeur technique et développement durable 40% Performances insertion 20%

Source: OJS 2022/S 223-639637 (2022-11-14)

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