acheminement et fourniture d'électricité pour les sites de la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs (puissance inférieure à 36 Kva et supérieure à 36kva)
la présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les sites de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs d'une puissance inférieure à 36 Kva et supérieure à 36kva.Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage. Le titulaire du marché devra assurer une livraison en continu et sans rupture sur tous les sites indiqués dans les documents de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base.Le présent marché s'entend en " contrat unique " comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis et incluant la fonction de responsable d'équilibre.La liste des points de livraisons concernés par le présent marché sont cités en annexes du Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22ff-0021-D
Brève description:
la présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les sites de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs d'une puissance inférieure à 36 Kva et supérieure à 36kva.Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage. Le titulaire du marché devra assurer une livraison en continu et sans rupture sur tous les sites indiqués dans les documents de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base.Le présent marché s'entend en " contrat unique " comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis et incluant la fonction de responsable d'équilibre.La liste des points de livraisons concernés par le présent marché sont cités en annexes du Cctp
la présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les sites de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs d'une puissance inférieure à 36 Kva et supérieure à 36kva.Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage. Le titulaire du marché devra assurer une livraison en continu et sans rupture sur tous les sites indiqués dans les documents de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base.Le présent marché s'entend en " contrat unique " comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis et incluant la fonction de responsable d'équilibre.La liste des points de livraisons concernés par le présent marché sont cités en annexes du Cctp
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de commercy void vaucouleurs
Adresse postale: maison des Services, Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Adresse Internet: http://cc-cvv.fr/🌏
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr📧
Téléphone: +33 329912188📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558677
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier est à retirer par voie électroniquele délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de remise des offres
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier est à retirer par voie électroniquele délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de remise des offres
Objet Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds propres de la collectivité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commercy
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-558677 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-643228
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-558677
Numéro JO-S: 223
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Paris🏙️
Valeur totale du marché: 412 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 223-643228 (2022-11-14)