acheminement et fourniture D'Electricite

Syndicat Énergie Cambrésis

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- La fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;
- Toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité ;
- L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- Les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations du Grd.
Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Qui ?

• Syndicat Énergie Cambrésis

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022_PF_AC_F_02
Brève description:

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; - Toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité ; - L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - Les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations du Grd. Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Energie Cambrésis
Code postal: 59554
Commune postale: Neuville-Saint-Remy
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-cambresis.fr/ 🌏
Courrier électronique: acarpentier@sidec-cambresis.fr 📧
Téléphone: +33 327747803 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-528800
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l'accord-cadre pondérée (Note " valeur technique " + note " prix ") supérieure ou égale à 50 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;

- Toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité ;

- L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;

- Les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations du Grd.

Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cambrésis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alyson CARPENTIER
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 187-528800 (2022-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (6)
Électricité (>20)
Énergie solaire (6)