le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- La fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;
- Toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité ;
- L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- Les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations du Grd.
Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture D'Electricite
2022_PF_AC_F_02
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque...”
Brève description
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- La fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;
- Toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité ;
- L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- Les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations du Grd.
Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cambrésis
Description du marché:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque...”
Description du marché
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- La fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;
- Toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité ;
- L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- Les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations du Grd.
Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l'accord-cadre pondérée (Note " valeur technique " + note " prix ") supérieure ou égale à 50 pourront...”
Informations complémentaires
seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l'accord-cadre pondérée (Note " valeur technique " + note " prix ") supérieure ou égale à 50 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue...”
Liste et brève description des conditions
autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 187-528800 (2022-09-23)