achats de prestations de services visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelles des bénéficiaires du Rsa

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association A Murza
• bge corse

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché
2023-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2022-Dgas-0078
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414019
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

maximum Ht : 42 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement social : Suivi social sur le territoire d'ajaccio
Numéro du lot: 01
Brève description: accompagnement social : Suivi social sur le territoire d'ajaccio
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois

Informations complémentaires:

maximum Ht : 42 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: accompagnement social : Suivi social sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio
Numéro du lot: 02
Brève description:

accompagnement social : Suivi social sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio

Informations complémentaires:

maximum Ht : 12 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: accompagnement socio-professionnel des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire d?ajaccio
Numéro du lot: 03
Brève description:

accompagnement socio-professionnel des parents d?enfants de moins de 3 ans sur le territoire d?ajaccio

Intitulé du lot: accompagnement socio-professionnel des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio
Numéro du lot: 04
Brève description:

accompagnement socio-professionnel des parents d?enfants de moins de 3 ans sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio

Informations complémentaires:

maximum Ht : 13 200,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: accompagnement santé : Accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire d'ajaccio
Numéro du lot: 05
Brève description:

accompagnement santé : Accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire d?ajaccio

Informations complémentaires:

maximum Ht : 36 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: accompagnement santé : Accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire de Sartène Porto-Vecchio
Numéro du lot: 06
Brève description:

accompagnement santé : Accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire de Sartène Porto-Vecchio

Informations complémentaires:

maximum Ht : 21 600,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: validation médicale sur le territoire d?ajaccio
Numéro du lot: 07
Brève description: validation médicale sur le territoire d?ajaccio
Informations complémentaires:

maximum Ht : 10 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: validation médicale sur le territoire de Sartène Porto-Vecchio
Numéro du lot: 08
Brève description: validation médicale sur le territoire de Sartène Porto-Vecchio
Informations complémentaires:

maximum Ht : 25 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: validation médicale sur le territoire de Bastia
Numéro du lot: 09
Brève description: validation médicale sur le territoire de Bastia
Informations complémentaires:

maximum Ht : 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: validation médicale sur le territoire de la Plaine Orientale
Numéro du lot: 10
Brève description: validation médicale sur le territoire de la Plaine Orientale
Informations complémentaires:

maximum Ht : 11 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: validation médicale sur le territoire de Corté / Balagne
Numéro du lot: 11
Brève description: validation médicale sur le territoire de Corté / Balagne
Informations complémentaires:

maximum Ht : 5 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire d'ajaccio
Numéro du lot: 12
Brève description:

parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire d?ajaccio

Intitulé du lot: parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Sartène /Porto-Vecchio
Numéro du lot: 13
Brève description:

parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Sartène /Porto-Vecchio

Intitulé du lot: parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Bastia
Numéro du lot: 14
Brève description:

parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Bastia

Intitulé du lot: parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de la Plaine Orientale
Numéro du lot: 15
Brève description:

parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de la Plaine Orientale

Intitulé du lot: parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Corté / Balagne
Numéro du lot: 16
Brève description:

parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Corté / Balagne

Intitulé du lot: remobilisation et définition du projet sur le territoire d'ajaccio
Numéro du lot: 17
Brève description: remobilisation et définition du projet sur le territoire d'ajaccio
Intitulé du lot: remobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio
Numéro du lot: 18
Brève description:

remobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio

Intitulé du lot: remobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia
Numéro du lot: 19
Brève description: remobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia
Intitulé du lot: remobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale
Numéro du lot: 20
Brève description: remobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale
Intitulé du lot: remobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté / Balagne
Numéro du lot: 21
Brève description: remobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté / Balagne
Intitulé du lot: accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire d'ajaccio
Numéro du lot: 22
Brève description:

accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire d?ajaccio

Intitulé du lot: accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio
Numéro du lot: 23
Brève description:

accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio

Intitulé du lot: accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Bastia
Numéro du lot: 24
Brève description:

accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Bastia

Intitulé du lot: accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de la Plaine Orientale
Numéro du lot: 25
Brève description:

accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de la Plaine Orientale

Intitulé du lot: accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Corté / Balagne
Numéro du lot: 26
Brève description:

accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Corté / Balagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidattitres d'étude ou de qualification professionnelle attestant de la possession des qualifications minimales exigées au Cctp. (Psychologue et/ou conseiller en insertion professionnelle et également : personnel formé et diplômé dans les domaines social et médical.)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont révisables.- aucune avance n'est prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -le critère Valeur technique (60.0 %) est décomposé de la manière suivante :1-méthodologie 40.0 %2-Moyens techniques 20.0 %3-Moyens de mise en oeuvre des actions 20.0 %4-Moyens humains dédiés 20.0 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 145-414019 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 659 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235175
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414019
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: association A Murza
Adresse postale: 253 Che D Agliani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
Nom: bge Corse
Adresse postale: imm St Jean
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20137
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Durée initiale du marché de 12 mois reconductible 1 fois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Source: OJS 2023/S 079-235175 (2023-04-18)

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