achats de prestations de services visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelles des bénéficiaires du Rsa
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achats de prestations de services visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelles des bénéficiaires du...”
Titre
achats de prestations de services visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelles des bénéficiaires du Rsa
2022-Dgas-0078
Afficher plus
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement social : Suivi social sur le territoire d'ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: accompagnement social : Suivi social sur le territoire d'ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“maximum Ht : 42 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement social : Suivi social sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accompagnement social : Suivi social sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio”
Informations complémentaires:
“maximum Ht : 12 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement socio-professionnel des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire d?ajaccio” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accompagnement socio-professionnel des parents d?enfants de moins de 3 ans sur le territoire d?ajaccio”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement socio-professionnel des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“accompagnement socio-professionnel des parents d?enfants de moins de 3 ans sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio”
Informations complémentaires:
“maximum Ht : 13 200,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement santé : Accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire d'ajaccio” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“accompagnement santé : Accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire d?ajaccio”
Informations complémentaires:
“maximum Ht : 36 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement santé : Accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire de Sartène Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“accompagnement santé : Accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire de Sartène Porto-Vecchio”
Informations complémentaires:
“maximum Ht : 21 600,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: validation médicale sur le territoire d?ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: validation médicale sur le territoire d?ajaccio
Informations complémentaires:
“maximum Ht : 10 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: validation médicale sur le territoire de Sartène Porto-Vecchio
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: validation médicale sur le territoire de Sartène Porto-Vecchio
Informations complémentaires:
“maximum Ht : 25 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: validation médicale sur le territoire de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: validation médicale sur le territoire de Bastia
Informations complémentaires:
“maximum Ht : 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: validation médicale sur le territoire de la Plaine Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: validation médicale sur le territoire de la Plaine Orientale
Informations complémentaires:
“maximum Ht : 11 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: validation médicale sur le territoire de Corté / Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: validation médicale sur le territoire de Corté / Balagne
Informations complémentaires:
“maximum Ht : 5 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire d'ajaccio” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire d?ajaccio”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Sartène /Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Sartène /Porto-Vecchio”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Bastia”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de la Plaine Orientale” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de la Plaine Orientale”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Corté / Balagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Corté / Balagne”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: remobilisation et définition du projet sur le territoire d'ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: remobilisation et définition du projet sur le territoire d'ajaccio
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“remobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“remobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: remobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: remobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: remobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: remobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: remobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté / Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: remobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté / Balagne
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire d'ajaccio” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire d?ajaccio”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Bastia”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de la Plaine Orientale” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de la Plaine Orientale”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Corté / Balagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Corté / Balagne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidattitres d'étude ou de qualification professionnelle attestant de la possession des qualifications minimales exigées au Cctp. (Psychologue et/ou conseiller en insertion professionnelle et également : personnel formé et diplômé dans les domaines social et médical.)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont révisables.- aucune avance n'est prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -le critère Valeur technique (60.0 %) est décomposé de la manière suivante :1-méthodologie 40.0 %2-Moyens techniques 20.0 %3-Moyens de mise en oeuvre des actions 20.0 %4-Moyens humains dédiés 20.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-414019 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 659 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: accompagnement social : Suivi social sur le territoire d'ajaccio
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“accompagnement social : Suivi social sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“accompagnement socio-professionnel des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire d?ajaccio”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“accompagnement socio-professionnel des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“accompagnement santé : Accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire d'ajaccio”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“accompagnement santé : Accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire de Sartène Porto-Vecchio”
7️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas89
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: validation médicale sur le territoire d?ajaccio
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association A Murza
Adresse postale: 253 Che D Agliani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
8️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas90
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: validation médicale sur le territoire de Sartène Porto-Vecchio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas91
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: validation médicale sur le territoire de Bastia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas92
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: validation médicale sur le territoire de la Plaine Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas93
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: validation médicale sur le territoire de Corté / Balagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas94
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire d'ajaccio” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas95
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Sartène /Porto-Vecchio” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas96
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Bastia” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas97
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de la Plaine Orientale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas98
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“parcours d?insertion au profit des bénéficiaires du Rsa en situation de handicap sur le territoire de Corté / Balagne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas99
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: remobilisation et définition du projet sur le territoire d'ajaccio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bge Corse
Adresse postale: imm St Jean
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20137
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas100
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“remobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas101
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: remobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas102
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: remobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas103
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: remobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté / Balagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas104
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire d'ajaccio” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas105
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Sartène / Porto-Vecchio” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas106
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Bastia” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas107
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de la Plaine Orientale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023dgas108
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“accompagnement spécifique des travailleurs indépendants sur le territoire de Corté / Balagne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec maximum passé...”
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Durée initiale du marché de 12 mois reconductible 1 fois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-235175 (2023-04-18)