achat et location longue durée de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie

CCI de Caen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022_FCS_CCI_0022
Brève description:

achat et location longue durée de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de CAEN
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115412&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-10-02 📅
2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-578369
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

pse1 : Reprise de deux véhicules - direction des Equipements PortuairesUne visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les candidats devront effectuer une demande par mail à Christophe HERVE (Responsable Maintenance et Exploitation) - courriel : cherve@caen.cci.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: achat de deux véhicules de type utilitaires 3 places
Numéro du lot: 1
Brève description:

achat de deux véhicules de type utilitaires 3 placesdélai de livraison : 02/10/2023

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: achat d'un véhicule 8 places TPMR électrique
Numéro du lot: 2
Brève description: achat d'un véhicule 8 places TPMR électriquedélai de livraison : 02/10/2023
Informations complémentaires:

pse1 : Reprise d'un véhicule TPMR - terminal Ferries de OuistrehamUne visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les candidats devront effectuer une demande par mail à Christophe HERVE (Responsable Maintenance et Exploitation) - courriel : cherve@caen.cci.fr

Intitulé du lot: achat d'un véhicule de type utilitaire 5 places
Numéro du lot: 3
Brève description: achat d'un véhicule de type utilitaire 5 placesdélai de livraison : 02/10/2023
Intitulé du lot: location longue durée d'un véhicule électrique
Numéro du lot: 4
Brève description:

location longue durée d'un véhicule électriquedélai de livraison : 05/06/2023le candidat indiquera dans son offre son délai de livraison pour le véhicule. Celui-Ci peut proposer un délai moindre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cci cn - direction des Equipements Portuaires…

… -14200 herouville saint clair

… - 14200 herouville saint clair

cci cn - saint-Contest - 14911 caen cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115412&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat : https://www.marches-publics.gouv.fr/Le dossier de consultation comprend les documents suivants :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexesle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Dans le cadre de son offre, le candidat devra produire les documents suivants :L'Acte d'engagement et ses annexes (signature)le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature)le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillés (signature)seulement pour les lots no1 et 2 : L'Attestation de visite remise par un représentant du pouvoir adjudicateur, datée du jour de la visite et signée du représentant du pouvoir adjudicateur.le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-578369 (2022-10-18)

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